ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour öffentlicher Raum

67 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

In Umsetzung der Motion 13.4037 will der Bundesrat die in Art. 100 ZGB erwähnte Wartefrist von zehn Tagen abschaffen, die zwischen dem erfolgreichen Abschluss des Ehevorbereitungsverfahrens und der Trauung eingehalten werden muss (BBl 2017 6777); die Botschaft zur Gesetzesänderung wurde am 25.10.2017 verabschiedet (BBl 2017 6769).
Prof. Dr. iur. Christiana Fountoulakis, Joël D’Andrès
SJZ-RSJ 6/2018 | p. 138
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Le point sur le droit des personnes physiques et la protection de l’adulte | Entwicklungen im Personenrecht (natürliche Personen) und im Erwachsenenschutzrecht

L’art. 28c CC1, qui permet d’ordonner une surveillance électronique de l’auteur de violences, est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
Prof. Dr Philippe Meier
SJZ-RSJ 10/2022 | p. 492
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Die Verpflichtung zur Geheimhaltung nach Art. 73 Abs. 2  StPO

L’article présente une vue d’ensemble et analyse plus spécifiquement l’obligation de garder le secret selon l’art. 73 al. 2 CPP. Il aborde notamment la question de savoir à qui une obligation de garder le secret peut être imposée, qui peut l’ordonner, quel peut en être le contenu, quelles sont les exigences en matière de motivation et de forme, quelles en sont les conditions et les…
Dr. iur. Michael Daphinoff LL.M., Dr. iur. Laura Jetzer
SJZ-RSJ 12/2022 | p. 596
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Politikkultur – Rechtskultur?

L’auteur met en lumière la relation entre le droit et la politique en se référant à des textes d’auteurs importants de différentes époques. Le point commun entre ces contributions est le postulat éthique visant à maintenir et augmenter le niveau culturel de la politique et du droit. Le droit et la politique se trouvent dans un rapport de tension constant. Alors que la loi prescrit ce qui doit et…
Prof. Dr. iur. Dr. h.c. Martin Lendi
SJZ-RSJ 24/2017 | p. 593
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im schweizerischen internationalen Privatrecht | Le point sur le droit international privé

Der Bundesrat hat an seiner Sitzung vom 6. September 2023 beschlossen, die revidierte schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO)1 auf den 1. Januar 2025 in Kraft zu setzen.2 Damit verbunden ist auch eine Änderung von Art. 5 IPRG3 über Gerichtsstandsvereinbarungen. Nach Art. 5 Abs. 1 Satz 3 IPRG ist das bezeichnete Gericht im Hinblick auf einen bestehenden oder zukünftigen Rechtsstreit über…
Prof. Dr. iur. Daniel Girsberger LL.M., PD Dr. iur. Dirk Trüten LL.M.
SJZ-RSJ 5/2024 | p. 223
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

Anonymisierungstechniken bei Blockchains

Les utilisateurs de blockchains apparaissent sous pseudonymes. Il est néanmoins régulièrement possible d’établir un lien entre le pseudonyme et un utilisateur. Cet article traite de techniques d’anonymisation qui rendent difficile, voire impossible, l’identification des utilisateurs sur la base des pseu­donymes. Du point de vue de la protection des données, l’anonymisation des inscriptions au…
Prof. Dr. iur. Bruno Pasquier LL.M.
SJZ-RSJ 7/2022 | p. 357
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Verwaltungsrecht / ­Le point sur le droit ­administratif

Der Generaltarif (Anhang des Zollgesetzes) ist ein Gesetz, auch wenn er (zulässigerweise) nicht in der amtlichen Sammlung publiziert worden ist. Im Gegensatz zu anderen Bereichen des Verwaltungsrechts ist im Zollrecht (und allgemein im Abgaberecht) tendenziell von einem numerus clausus von Rechtsgründen auszugehen, die es erlauben, auf eine rechtskräftige Verfügung und einen rechtskräftigen…
Prof. Dr. iur. Felix Uhlmann LL.M.
SJZ-RSJ 18/2017 | p. 441
Poursuivre la lecture  →→
↑