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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Übersetzung von Gesetzestext

8 résultats trouvés

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Article de fond

Dynamische Rechtsvergleichung im Gravitationsfeld von Recht und Sprache

Cet essai présente les expériences et les découvertes faites par l’auteur au cours de sa traduction du Code civil de la Louisiane de l’anglais vers l’allemand. Le texte source avec ses origines bilingues codifie un droit mixte à plusieurs niveaux et le texte destinataire présente des différences remarquables pour l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse, selon l’allemand juridique choisi. L’essai se…
Prof. Dr. jur. Markus G. Puder LL.M.
SJZ-RSJ 8/2022 | p. 379
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Article de fond

Die StPO-Revision – eine verpasste Chance?

Selon le Message, la révision du CPP devait permettre de remédier à des problèmes pratiques importants sans pour autant imposer une charge supplémentaire aux autorités d’application du droit et sans retarder les procédures. Parallèlement, les piliers du CPP devaient rester inchangés. Le présent article expose le contexte de la révision et montre pourquoi seule une «révision light» a vu le jour…
Prof. Dr. iur. Gian Ege, Dr. iur. Sandra van der Stroom
SJZ-RSJ 15/2023 | p. 775
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Gedanken zu einer zeitgemässen Justiz

«Welche Justiz für die Schweiz im XXI. Jahrhundert?» – «Das ist», um mit Theodor Fontanes Effi Briest zu beginnen, «ein weites Feld», ein zu weites, um in einer halben Stunde beackert werden zu können. Vorab eine Klärung: Ich werde nicht zu Tagesaktualitäten sprechen, insbesondere nicht zur neulich eingereichten Losinitiative, welche will, dass das Bundesgericht auf dem Weg des Zufalls, des…
Prof. Dr. iur. Ulrich Meyer
SJZ-RSJ 1/2020 | p. 27
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Article de fond

Der Entwurf einer neuen EU-Produkthaftungsrichtlinie aus schweizerischer Sicht

La Commission européenne a proposé en septembre 2022 un projet de révision de la directive européenne relative à la responsabilité du fait des produits défectueux pour moderniser la directive actuelle de 1985 et tenir compte des besoins liés à la numérisation. La présente contribution analyse d’abord les diverses nouveautés et les conditions de la responsabilité du projet de directive européenne…
Prof. Mag. Dr. iur. Bernhard A. Koch LL.M., Prof. Dr. iur. Pascal Pichonnaz LL.M.
SJZ-RSJ 12/2023 | p. 627
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Le point sur

Entwicklungen im Arbeits­recht / ​Le point sur le droit du travail

Zur weiteren Verbesserung der Wirksamkeit der flankierenden Massnahmen ist am 1. April 2017 eine Änderung des Entsendegesetzes in Kraft getreten.1 Diese brachte auch einen neuen Art. 360a Abs. 3 OR hervor, nach dem die zuständige Behörde berechtigt ist, Normalarbeitsverträge mit zwingenden Mindestlöhnen auf Antrag der tripartiten Kommission befristet zu verlängern, wenn wiederholt gegen dessen…
Dr. iur. Adrian von Kaenel
SJZ-RSJ 14/2017 | p. 341
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