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Aide à la recherche

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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Äquivalenzprinzip

15 résultats trouvés

Le point sur

Entwicklungen im Verwaltungsrecht / Le point sur le droit administratif

Der Begriff der Selbstregulierung ist teilweise mehr politisches Schlagwort als rechtliches Konzept. Es ist dementsprechend zu begrüssen, dass sich das Bundesgericht in BGE 143 II 162 ff. mit der Bedeutung des Legalitätsprinzips im Bereich der gesteuerten Selbstregulierung der FINMA beschäftigt. Das Bundesgericht stellt klar, dass im Rahmen der Selbstregulierung der Erlass technischer…
Prof. Dr. iur. Felix Uhlmann LL.M., lic. iur. Florian Fleischmann
SJZ-RSJ 18/2018 | p. 424
Le point sur

Entwicklungen im Strafprozessrecht | Le point sur le droit de la procédure pénale

Dieser Bericht umfasst eine Auswahl der von Juni 2020 bis Ende Mai 2021 veröffentlichten Entscheide und in Kraft getretenen Erlasse sowie eine Auswahl der in diesem Zeitraum publizierten Fachliteratur.
Prof. Dr. iur. Sarah Summers LL.B., Elena Biaggini MLaw, LL.M.
SJZ-RSJ 16-17/2021 | p. 820
Article de fond

Behördliche Mitwirkung beim Erbgang – Mechanik eines ­«eigenartigen» Verfahrens

Les auteurs décrivent la procédure devant le juge unique en matière de successions dans le canton de Zurich. Soumise à la participation des autorités en cas de dévolution, elle est consacrée à la liquidation de la succession. De manière systématique, les auteurs montrent des similitudes malgré la diversité et les particularités des mesures à prendre. Dogmatiquement, la participation des autorités…
lic. iur. Thomas Engler, Prof. Dr. Ingrid Jent-Sørensen
SJZ-RSJ 18/2017 | p. 421
Article de fond

Zulässigkeit von Vergleichszahlungen der Aktiengesellschaft an ihre Aktionäre

Cet article examine si et, dans l’affirmative, à quelles conditions les sociétés anonymes peuvent, du point de vue du droit de la SA, effectuer des paiements à leurs actionnaires à des fins transactionnelles et, de ce fait, éviter la valeur de nuisance que représente une procédure. (P.P.)
Article de fond

Zum Verhältnis zwischen der Gemeinde­autonomie und dem inter­kantonalen Recht

La relation entre l’autonomie communale et le droit intercantonal est caractérisée par le fait que ce dernier décide en partie de l’ampleur de l’autonomie communale. C’est la conclusion à laquelle aboutit la présente contribution. Elle fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral qui a retenu que la ville de St-Gall, en tant que commune politique, ne disposait d’aucune autonomie pour fixer le…
Le point sur

Entwicklungen im Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht / Le point sur le droit de l’aménagement du territoire, de la construction et de l’environnement

Mit Inkrafttreten vom 1. Januar 2019 wurde das Raumplanungsgesetz (RPG)1 um Art. 1 Abs. 2 lit. f und Art. 29a RPG ergänzt. Art. 1 Abs. 2 lit. f RPG sieht vor, dass die Raumplanung ergänzend zu ihren anderen Zielen auch die Integration von Ausländerinnen und Ausländern sowie den gesellschaftlichen Zusammenhalt fördern soll. Mit Art. 29a RPG wird eine gesetzliche Grundlage geschaffen zur Förderung von…
Article de fond

Berufsbildungsfonds – Änderung der Praxis mit Folgen

Grâce à la Loi sur la formation professionnelle, entrée en vigueur il y a onze ans, la création de fonds de formation sectoriels a permis à des entreprises qui ne s’engagent pas elles-mêmes dans la formation professionnelle de base de participer à leur financement. L’Office fédéral compétent, le SEFRI, a développé au fil des ans une pratique de mise en œuvre qui vient d’être rejetée par les plus…
Le point sur

Entwicklungen im Gesellschaftsrecht und im Wertpapierrecht | Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Fokus dieses Berichtszeitraums standen der indirekte Gegenvorschlag zur Konzernverantwortungsinitiative (KVI), die Unternehmensnachfolge sowie die Reform des Handelsregisterrechts.