Résultats de recherche pour Geldwäscherei

Geldwäscherei-Verdachtsmeldungen nehmen weiter zu

Geldwäschereiverdachtsmeldungen haben 2020 weiter zugenommen. Die eingegangenen 5334 Meldungen betrafen dabei über 9000 Geschäftsbeziehungen. Diese Zahl ist rund 25% höher als 2019, wie dem…

Fortschritte bei der Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung

Die Financial Action Task Force (FATF) ist das international führende zwischenstaatliche Gremium im Bereich der Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung. Nun hat sie im vierten…

Das qualifizierte Steuer­vergehen als Vortat zur Geldwäscherei

Comme depuis le 1^er janvier 2016 la norme pénale relative au blanchiment d’argent (art. 305^bis CP) considère non seulement les crimes, mais également les délits fiscaux qualifiés comme des infractions préalables, de nombreuses questions d’interprétation se posent sur l’infraction de délit fiscal qualifié. La présente contribution analyse la notion de délit fiscal qualifié. Elle cherche à…

Geldwäschereirisiken im Kunsthandel

La réglementation suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ne se limite pas aux intermédiaires financiers, mais concerne toute personne qui entre en contact directement ou indirectement avec des valeurs patrimoniales. Certains secteurs sont particulièrement susceptibles d’être utilisés à des fins de blanchiment d’argent. Le marché de l’art appartient à cette catégorie en raison…

Die Überprüfung der wirtschaftlich berechtigten Person – eine neue Sorgfaltspflicht bei der Geldwäscherei­bekämpfung?

Dans le cadre de la révision en cours de la Loi sur le blanchiment d’argent, le Conseil fédéral voudrait ancrer dans la loi une obligation de vérification de l’identité de l’ayant droit économique. L’auteur analyse le droit pénal, celui relatif au blanchissement d’argent en vigueur, ainsi que la CDB et aboutit au constat que le droit suisse ne prévoit pas une obligation de vérification telle que…

Geldwäscherei und das qualifizierte Steuervergehen von Art. 305bis Ziff. 1bis StGB

Les auteurs abordent des questions et proposent des solutions relatives à l’application de la disposition sur le blanchiment d’argent de l’art. 350^bis ch. 1^bis CP, révisé lors de la mise en conformité du droit suisse avec les recommandations du GAFI. Ils analysent les éléments de l’énoncé de fait légal, à savoir l’auteur, le comportement punissable et l’objet de l’infraction en cas de délit…

Aufsichts- und verwaltungsstrafrechtliche Verantwortlichkeit bei Gremienentscheidungen in der Geldwäschereibekämpfung von Banken

Dans les établissements financiers, pour décider des communications en cas de soup­çon de blanchiment d’argent, c’est la direction qui est compétente, sous réserve d’une délégation. Dans la pratique, cette tâche est souvent confiée à une commission spéciale. Si une communication de soupçon n’a pas lieu, si elle est effectuée trop tard ou sans clarifications suffisantes et sans la documentation…

Bern, Obergericht, Beschwerdekammer in Strafsachen (BK 18 79) 23.4.2018

Art. 314 al. 5, art. 376 ss CPP. Il n’est pas possible de confisquer des objets et des valeurs patrimoniales sequestrés dans une ordonnance de suspension. En cas de suspension, s’il faut décider du…

Verteidigung von Unternehmen bei Compliance-Verstössen

Se fondant sur 21 affaires du Ministère public de la Confédération, ainsi que sur l’arrêt «Falcon» du Tribunal pénal fédéral, cette contribution analyse les approches possibles pour défendre les entreprises soit par rapport à la quotité de la sanction pénale ou au principe de la violation des exigences de compliance. Outre des arguments d’économie d’entreprise pertinents pour…

GwG-Meldepflicht – quo vadis?

Une fois de plus, la Loi sur le blanchiment d’argent fait l’objet d’une révision suite à des critiques internationales. Les auteurs mettent en lumière les modifications proposées, notamment la suppression de la coexistence de l’obligation de communiquer et du droit de communiquer, suite à la jurisprudence qui a abaissé le degré de soupçon requis pour fonder l’obligation de communiquer. Le projet…

Entwicklungen im Strafrecht / Le point sur le droit pénal

Schweizerisches Strafgesetzbuch im Rahmen der Inkraftsetzung des Bundesgesetzes zur Umsetzung von Empfehlungen des Globalen Forums über Transparenz und Informationsaustausch für Steuerzwecke vom 21. Juni 2019 (Änderung der Art. 327 und Art. 327a StGB), in Kraft seit 1. November 2019 (AS 2019 3161).

Entwicklungen im Strafrecht / Le point sur le droit pénal

Die nachfolgende Zusammenstellung beschlägt die Zeit vom 15. September 2017 bis am 14. September 2018.

Entwicklungen im Strafrecht | Le point sur le droit pénal

Änderung im Rahmen des Bundesgesetzes über die Harmonisierung der Strafrahmen vom 17. Dezember 2021, AS 2023 259, in Kraft seit dem 1. Juli 2023:

Fort-Schritte im Bereich der Straf­ver­fol­gung

Dans cette leçon d’adieu, l’auteur rappelle par un clin d’œil des particularités de la poursuite pénale au début de son activité professionnelle. Il met en lumière certains développements qui sont caractéristiques de la situation actuelle en matière de poursuite pénale: le respect du principe de l’équité, la mise en œuvre du principe de la légalité, le devoir de rechercher la vérité, la…

Entwicklungen im Strafrecht / Le point sur le droit pénal

Schweizerisches Strafgesetzbuch und Bundesgesetz über die Hilfe an Opfer von Straftaten im Rahmen der Änderung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Kindesschutz) vom 15. Dezember 2017 (Änderung der Art. 321 Ziff. 3, Art. 364 StGB und Art. 11 Abs. 3 OHG), in Kraft seit 1. Januar 2019 (AS 2018 2947).

Entwicklungen im Strafprozessrecht / Le point sur le droit de la procédure pénale

BG über den Nachrichtendienst, in Kraft getreten am 1.9.2017 (AS 2017 4095) sowie die dazugehörige Verordnung (AS 2017 4151); Verordnung über die Verwendung von DNA-Profilen im Strafverfahren und zur Identifizierung von unbekannten oder vermissten Personen (AS 2014 3467); BG betreffend die Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs, in Kraft getreten am 1.3.2018 (AS 2018 117).

Transparency-Studie ortet Defizite im Unternehmensstrafrecht

Une nouvelle analyse d’une organisation non gouvernementale critique le bilan modeste des jugements rendus sur la base de l’art. 102 CP relatif à la responsabilité des entreprises. (P.P.)

Entwicklungen im Strafrecht / Le point sur le droit pénal

Die nachfolgende Zusammenstellung beschlägt die Zeit vom 1. August 2016 bis am 1. September 2017.

Bundesgericht, Urteil 1B_82/2021 vom 9. September 2021

Art. 84 al. 4 CPP. Les effets de la crise du Coronavirus sur le fonctionnement des tribunaux ne justifient pas un retard plus important dans l’élaboration d’un jugement. (P.P.)

Entwicklungen im Strafprozessrecht / Le point sur le droit de la procédure pénale

Verordnung über Massnahmen zur Verhütung und Bekämpfung von Gewalt gegen Frauen und häuslicher Gewalt, in Kraft getreten am 1.1.2020 (AS 2019 3699); Änderung der Ordnungsbussenverordnung durch die Verordnung 2 über Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus vom 1.1.2020, in Kraft getreten am 2.4.2020 (AS 2020 2195).

Urteil 1B_339/2016 vom 17. November 2016; keine BGE-Publikation

Le non-respect du principe de l’unité de la procédure, qui entraîne par là même un écart par rapport à la procédure à suivre en principe par la loi, touche la personne concernée…

Bankseitige Kontosperren als Nötigung?

Le présent article examine quand le gel de comptes bancaires par une banque, qui s’appuie par exemple sur des directives internes, constitue une contrainte au sens de l’art. 181 CP. Les jugements (cantonaux) rendus jusqu’à présent à ce sujet ne sont certes pas surprenants dans leur résultat, mais ils ont un contenu vague et ne sont pas totalement cohérents entre eux. En particulier, la…

Die Kontosperre: Eine Auslegeordnung

Ordonner le blocage d’un compte bancaire est un instrument populaire et fréquemment utilisé pour mettre en sûreté des valeurs patrimoniales. Souvent, la personne concernée n’a initialement pas connaissance du blocage du compte et/ou réagit trop tard lorsqu’elle en est informée. La présente contribution entend présenter un état des lieux de la question à l’aune de la jurisprudence récente, afin d…

Entwicklungen im Strafrecht | Le point sur le droit pénal

Änderung im Rahmen des Bundesbeschlusses über die Genehmigung und die Umsetzung der Notenaustausche zwischen der Schweiz und der EU betreffend die Übernahme der Rechtsgrundlagen über die Einrichtung, den Betrieb und die Nutzung des Schengener Informationssystems (SIS) (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands) vom 18. Dezember 2020 (Änderung der Art. 354 Abs. 1 Bst. e, Abs. 4 Bst. d und…

Missbrauch von Bankvollmachten – Geschädigte aus zivil- und strafrechtlicher Perspektive

L’utilisation abusive de procurations bancaires par des représentants habilités conduit fréquemment à des litiges juridiques entre clients et banques. L’auteur examine qui de la banque ou de ses clients doit être considéré comme lésé tant sur le plan du droit civil que du droit pénal. Pour ce faire, il analyse les principes contractuels en matière bancaire. Ensuite, il présente le rôle des…

Abschaffung der Inhaberaktie sowie neue strafrechtliche Sanktionen für ­Verwaltungsrat und Aktionäre

La Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui entrera en vigueur le 1^er novem­bre 2019, apporte des modifications importantes au Code des obligations et au Code pénal. Elle concerne toutes les SA et les Sàrl et entraîne aussi un durcissement notable dans la réglementation du GAFI. Les…

Entwicklungen im Strafrecht | Le point sur le droit pénal

Änderung im Rahmen des Bundesgesetzes über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus (PMT) vom 25. September 2022 (Einfügung der Art. 78 Bst. d sowie Art. 90 Abs. 1 Bst. d StGB¹), in Kraft seit 1. Juni 2022 (AS 2021 565); (Einfügung der Art. 365 Abs. 2 Bst. v sowie Art. 367 Abs. 2 Bst. n und Änderung von Art. 367 Abs. 4 StGB), in Kraft seit 1. Januar 2022 (AS 2021 672).

Le point sur le droit de la procédure pénale | Entwicklungen im Strafprozessrecht

Modification, avec effet au 23 janvier 2023, de l’art. 261 CPP¹ (utilisation et conservation des données signalétiques) suite à l’entrée en vigueur de la loi sur le casier judiciaire (LCJ²).

Entwicklungen im Strafrecht / Le point sur le droit pénal

Schweizerisches Strafgesetzbuch (StGB) und Verwaltungsstrafrecht (VStrR), Änderung infolge des Bundesgesetzes zur Umsetzung der 2012 revidierten Empfehlungen der Groupe d’action financière vom 12. Dezember 2014 (Art. 305^bis und Art. 305^ter StGB, Art. 14 Abs. 4 VStrR), in Kraft getreten am 1. Januar 2016 (AS 2015 1389); Schweizerisches Strafgesetzbuch (StGB) und Militärstrafgesetz (MStG), Änderung…

Interne Untersuchungen: Spannungsfelder aus arbeits­rechtlicher Sicht

L’ordre juridique suisse, et en particulier le Code des obligations qui réglemente principalement les rapports de travail de droit privé, ne contiennent pas de disposition légale sur les enquêtes internes – bien que celles-ci soient de plus en plus fréquentes. L’auteur met en lumière certains droits de procédure dont jouissent les employés visés par une telle enquête. Il se concentre sur la…

Terrorismusbekämpfung – erweiterte Vorfelddurchleuchtung und -kriminalisierung oder Mut zur Lücke?

L’idée d’un attentat terroriste meurtrier venant de nulle part suscite, malgré son extrême rareté, des craintes existentielles. C’est généralement après un attentat que le «terrorisme» occupe la société et la politique. Le projet de législation contre le terrorisme prend les traits d’une mobilisation générale et s’intègre donc parfaitement au paysage politique qui considère la lutte contre la…