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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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Résultats de recherche pour Ehe für alle

37 résultats trouvés

Votre choix
Impôt fédéral direct
Article de fond

Zukunft für die Schweizer Familienstiftung

Les tentatives de mise en place d’un trust suisse pourraient bien échouer. Il faut dès lors rendre la fondation de famille suisse utilisable pour la planification patrimoniale et successorale. En effet, jusqu’à présent un moyen adéquat fait défaut en droit suisse. L’article examine les obstacles qui subsistent en droit civil et en droit fiscal. Or, il apparaît que le besoin d’adaptation serait…
Prof. Dr. iur. Andrea Opel, lic. iur. Stefan Oesterhelt LL.M.
SJZ-RSJ 20/2022 | p. 951
Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht / Le point sur le droit fiscal

In steuergesetzgeberischer Hinsicht war das Berichtsjahr 2018/19 geprägt von zahlreichen politischen Debatten rund um die Unternehmenssteuerreform, welche u.a. die Abschaffung der international kritisierten Steuerprivilegien für Holdinggesellschaften, gemischte Gesellschaften und Verwaltungsgesellschaften zum Gegenstand hat. Nachdem im Februar 2017 die sog. Unternehmenssteuerreform III in der…
Prof. Dr. iur. René Matteotti, Gregor Gassmann MLaw, Valeria Felder MLaw
SJZ-RSJ 11/2019 | p. 356
Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht / Le point sur le droit du sport

Im Vorfeld der Abstimmung zur Revision des Geld- und Glückspielrechts wurde in den Räten die Regulierung von Online-Spielen heftig diskutiert. Der Entwurf sichert den Schweizer Spielbanken auch für Online-Spiele ein Monopol (vgl. Art. 9 des Entwurfes zum Geldspielgesetz). Ausländische Anbieter sind hingegen vom Schweizer Markt ausgeschlossen (Art. 84 des Entwurfes zum Geldspielge­setz)1,…
Article de fond

Rechtliche Einordnung von Steuerrulings

L’obtention de rulings ou de préavis fiscaux fait partie du quotidien de tout conseiller fiscal en Suisse. Ils sont non seulement essentiels pour la Suisse en tant que lieu d’investissement et siège d’entreprises, mais sont aussi importants pour une per­ception efficace et uniforme des impôts. Jusqu’à récemment, les tribunaux n’avaient presque jamais eu à se pencher sur la validité des rulings…
lic. iur. Stefan Oesterhelt LL.M.
SJZ-RSJ 9/2021 | p. 431
Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht | Le point sur le droit fiscal

In der Berichtsperiode 2021/2022 sind auf dem Gebiet des nationalen Steuerrechts verschiedene Rechtsänderungen in Kraft getreten. Dabei wurde mit dem Erlass des Bundesgesetzes über elektronische Verfahren im Steuerbereich1 sowie mit dem neuen Datenschutzgesetz (revDSG)2 insbesondere die Digitalisierung des Steuerverfahrensrechts vorangetrieben. Im Zusammenhang mit Strafuntersuchungsverfahren,…
Prof. Dr. iur. René Matteotti LL.M., Chantal Neukomm MLaw, Eva Meyer BLaw
SJZ-RSJ 12/2022 | p. 607
Article de fond

Abschaffung von Holding-, Domizil- und gemischten Gesell­schaften (im Rahmen des STAF): Rechtsrahmen und Übergangsbestimmungen

Le 19 mai 2019, le peuple suisse se prononcera sur la Loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA). Quel que soit le résultat du vote, en raison de l’évolution internationale, les dispositions de droit fiscal applicables aux sociétés holding, aux sociétés de domicile et aux sociétés mixtes seront bientôt abolies par une modification de la Loi sur l’harmonisation fiscale…
Article de fond

Geldwäscherei und das qualifizierte Steuervergehen von Art. 305bis Ziff. 1bis StGB

Les auteurs abordent des questions et proposent des solutions relatives à l’application de la disposition sur le blanchiment d’argent de l’art. 350bis ch. 1bis CP, révisé lors de la mise en conformité du droit suisse avec les recommandations du GAFI. Ils analysent les éléments de l’énoncé de fait légal, à savoir l’auteur, le comportement punissable et l’objet de l’infraction en cas de délit…
Article de fond

Home Office – arbeits-, sozialversicherungs- und steuerrechtliche Aspekte

Toujours plus d’entreprises offrent à leurs employés la possibilité de travailler de chez eux. Les auteurs examinent de nombreux aspects liés au « home office » (télétravail) et délimitent celui-ci par rapport au contrat de mandat ou d’entreprise. Outre la question de l’indemnité pour l’espace et les outils de travail, celle de la protection des données et de la sécurité au travail, les auteurs…
Dr. iur. Tobias F. Rohner, lic. iur. Sanna Maas
SJZ-RSJ 13/2015 | p. 325
Législation

Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer: Bundesrat schlägt höheren Abzug von Krankenkassenprämien vor

Le Conseil fédéral propose d’augmenter les déductions pour les primes d’assurance et les intérêts sur les avoirs en épargne en matière d’impôt fédéral direct. En juin 2022, il a adopté le Message…
Article de fond

Flexible Pensionierung – arbeits- und vorsorgerechtliche Aspekte

De plus en plus d’employés souhaiteraient démissionner avant l’âge ordinaire de la retraite. L’incitation à prendre une retraite anticipée peut toutefois aussi venir de l’employeur, en particulier lors de mesures de restructuration ou de suppression d’emplois. À l’inverse, d’autres employés restent plus longtemps dans la vie active. Aussi attractif que puisse être un régime de retraite par étapes…
Dr. Christoph Plüss, Dr. Anna-Laura H. Wickström
SJZ-RSJ 16-17/2019 | p. 516
Article de fond

Besteuerung von personenbezogenen Unternehmen

Les aspects fiscaux peuvent jouer un rôle important dans le choix de la forme juridique d’une entreprise. Outre la question de savoir si l’entreprise doit être constituée en tant qu’entreprise individuelle ou en tant que société de personnes ou de capitaux, la question de savoir sous quelle forme les bénéfices sont distribués au(x) entrepreneur(s) joue également un rôle important en matière d…
lic. iur. Stefan Oesterhelt LL.M., Susanne Schreiber
SJZ-RSJ 3/2023 | p. 132
Article de fond

Zuwendungen von Dritten in privatrechtlichen Arbeitsverhältnissen – arbeits-, straf- und steuerrechtliche Aspekte

Dans le secteur des services, il est fréquent pour les employés de recevoir des cadeaux; ceux-ci vont souvent au-delà d’un pourboire généreux. Les auteurs analysent la question de savoir dans quels cas les libéralités doivent être restituées à l’employeur, celle du rôle de la volonté de donner du tiers, et celle de savoir quelles sont les différences entre présents d’usage, pourboires et…
Article de fond

Grenzüberschreitende Verlagerung von Geschäftsaktivitäten

Les structures commerciales des entreprises internationales et la réglementation fiscale internationale sont dans une relation de mutuelle interaction. Dans cet environnement dynamique et à la suite de la réforme de l’imposition des entreprises, la Suisse a introduit un régime d’imposition des flux entrants et a partiellement recodifié le régime des flux sortants. Cela a supprimé un obstacle…
Dr. iur. Alberto Lissi, Marco E. Vitali
SJZ-RSJ 16-17/2021 | p. 809
Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht / Le point sur le droit fiscal

Die Gesetzgebungsspirale dreht im Steuerrecht unvermindert in hohem Tempo weiter. Aus der Masse der zahlreichen und vielfältigen aktuellen Gesetzgebungsprojekte im Steuerrecht sticht das Mammutprojekt der Unternehmenssteuerreform III heraus. Auf dieses richtet sich der Fokus der folgenden Ausführungen. Hervorzuheben sind jedoch auch ausgewählte neueste gesetzgeberische Entwicklungen bei der…
Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht / Le point sur le droit fiscal

Das von der OECD/G20 im Rahmen des sog. Inclusive Framework1 unter grossem Zeitdruck unnachgiebig vorangetriebene BEPS-Projekt (BEPS = Base Erosion and Profit Shifting)2, mit welchem Steuerverkürzungen und Gewinnverlagerungen multinationaler Unternehmen mit der Festsetzung von Standards zur Unternehmensbesteuerung entgegengetreten werden soll, prägte auch das Gesetzgebungsjahr 2019/2020. So traten…
Prof. Dr. René Matteotti LL.M., Gregor Gassmann MLaw, Valeria Felder MLaw
SJZ-RSJ 11/2020 | p. 374
Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht / Le point sur le droit fiscal

Die Gesetzgebungsspirale auf dem Gebiet des Steuerrechts dreht sich in der Schweiz mit grosser Geschwindigkeit unvermindert weiter. Wie im Folgenden aufgezeigt wird, sind die internationalen Entwicklungen, die COVID-19-Pandemie sowie der Digitalisierungsschub Haupttreiber der Reformen. Trotz dieser Dynamik in der Gesetzgebung darf nicht unerwähnt bleiben, dass die am 4. März 2018 von Volk und…
Prof. Dr. iur. René Matteotti LL.M., Gregor Gassmann MLaw, Valeria Felder MLaw
SJZ-RSJ 11/2021 | en ligne
Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht / ​Le point sur le droit fiscal

Das Gesetzgebungsjahr 2016/17 ist von einer neuen Welle steuerlicher Transparenzvorschriften im Zusammenhang mit dem Informationsaustausch geprägt, welche auf die Bemühungen der OECD und G20-Staaten zurückzuführen sind, Steuerverkürzungen und Gewinnverlagerungen effektiv entgegenzutreten. Betroffen sind dabei nicht nur Finanzinstitute, sondern vor allem auch grenzüberschreitend tätige Unternehmen…
La page des praticiens

Besteuerung von unselbstständigem Erwerbseinkommen insbesondere von Mitarbeiterbeteiligungen im internationalen Kontext

Cet article utilise un cas anonyme pour illustrer les questions qui peuvent se poser en matière d’imposition des revenus du travail, en particulier des participations des salariés, dans un contexte international. Il aborde notamment les délais à respecter en cas de demande de remboursement et la manière dont l’administration des impôts du canton de Berne a procédé au calcul de la demande de…
Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht / Le point sur le droit fiscal

Die politischen Debatten rund um die Unternehmenssteuerreform sowie die Umsetzung verschiedener Initiativen und Standards der OECD befinden sich derzeit in vollem Gang. Der Fokus wird im Folgenden daher auf abgeschlossene Gesetzgebungsprojekte gelegt, welche vom Bundesrat im Berichtsjahr in Kraft gesetzt wurden bzw. per 1. Januar 2019 in Kraft gesetzt werden.
Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht | Le point sur le droit fiscal

Die Gesetzgebungsspirale auf dem Gebiet des Steuerrechts dreht sich in der Schweiz mit grosser Geschwindigkeit unvermindert weiter. Wie im Folgenden aufgezeigt wird, sind die internationalen Entwicklungen, die COVID-19-Pandemie sowie der Digitalisierungsschub Haupttreiber der Reformen. Trotz dieser Dynamik in der Gesetzgebung darf nicht unerwähnt bleiben, dass die am 4. März 2018 von Volk und…
Prof. Dr. iur. René Matteotti LL.M., Gregor Gassmann MLaw, Valeria Felder MLaw
SJZ-RSJ 11/2021 | p. 541
Le point sur

Entwicklungen im Vereins- und Stiftungsrecht / Le point sur le droit des associations et fondations

Der Gesetzesentwurf vom 2.3.20162 sieht vor, die Eidgenössische Stiftungsaufsicht (ESA) aus der zentralen Bundesverwaltung auszugliedern und in eine öffentlich-rechtliche Anstalt mit eigener Rechtspersönlichkeit umzuwandeln. Die ESA soll fachlich, organisatorisch, finanziell und personell unabhängig sein. Die vorgesehene Eigenfinanzierung soll durch Gebühren und eine jährliche Aufsichtsabgabe für…