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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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AND, && 
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Résultats de recherche pour Revision

22 résultats trouvés

Votre choix
Droit réels
Article de fond

Verdichtet bauen – Dienstbarkeiten beseitigen

Les auteurs analysent les mesures relatives à la densification du développement urbain prises par les cantons depuis la révision de la LAT. Ils examinent la question de savoir dans quelle mesure le propriétaire d’un fonds servant peut supprimer une restriction de construction de droit privé à des fins de densification lorsqu’il existe une base légale en droit public de la construction: une…
lic. iur. Urs Hofstetter-Arnet, Domino Hofstetter MLaw, Stefan Mundhaas MLaw
SJZ-RSJ 11/2019 | p. 335
Article de fond

Grundpfandrechte – Bekanntes und weniger Bekanntes

Depuis la révision partielle des droits réels immobiliers et du droit du registre foncier en 2012, la cédule hypothécaire de registre s’est imposée dans la pratique comme un moyen de garantie qui répond aux concepts modernes de transactions juridiques fondées sur les sûretés. Aujourd’hui, lors de nouveaux financements, on exige principalement comme garantie des cédules hypothécaires de registre…
Dr. iur. Mascha Santschi Kallay, Prof. Dr. iur. Roland Pfäffli
SJZ-RSJ 22/2018 | p. 517
Le point sur

Entwicklungen im Sachenrecht und Bodenrecht | Le point sur les droits réels et le droit foncier

Am 9. Juni 2015 reichte Nationalrat Feller (FDP/VD) die Motion Nr. 15.3531 mit folgendem Wortlaut ein: «Der Bundesrat wird beauftragt, die Bedingungen zu lockern, unter denen sich Eigentümerinnen und Eigentümer von unrechtmässig besetzten Liegenschaften gemäss Art. 926 des Zivilgesetzbuches (ZGB) ihres Eigentums wieder bemächtigen dürfen, insbesondere die Fristen.»1
La page des praticiens

L’envoi en possession anticipé (art. 76 LEx)

Réglé sur le plan fédéral à l’art. 76 LEx, l’envoi en possession anticipé est un outil fréquemment utilisé en pratique, qui permet à l’expropriant de débuter ses travaux avant la fixation et le paiement de l’indemnité. La présente contribution examine d’abord la nature procédurale et les caractéristiques de cette institution. Ensuite, elle expose les différentes conditions posées par la…
Dr iur. Jacques Fournier, Dr iur. Raphaël Eggs
SJZ-RSJ 8/2023 | p. 453
La bibliographie

La cédule hypothécaire, les obligations foncières, commentaire des articles 842 à 865 et 875 CCS

Cet ouvrage est la version originale de la deuxième édition du commentaire zurichois des art. 842 à 865 et 875 du Code civil, parue en 2015 sous le titre « Der Schuldbrief – Die Anleihensobligationen…
Le point sur

Entwicklungen im Sachen­recht und Bodenrecht / Le point sur les droits réels et le droit foncier

Das Bundesgesetz über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland (Lex Koller) ist am 1.1.1985 in Kraft getreten. Der Bundesrat wollte das Gesetz durch die Revision modernisieren. So sollte der Erwerb von Hauptwohnungen durch Angehörige von Staaten, die nicht der Europäischen Union (EU) oder der Europäischen Freihandelsassoziation (EFTA) angehören, bewilligungspflichtig werden. Weiter…
Le point sur

Entwicklungen im schweizerischen internationalen Privatrecht / Le point sur le droit international privé

Nach der am 1. Juli 2014 in Kraft getretenen Revision des ZGB erklärt Art. 296 Abs. 2 ZGB die gemeinsame elterliche Sorge unabhängig vom Zivilstand der Eltern zum Regelfall.1 In diesem Zusammenhang wurde auch Art. 63 Abs. 1 IPRG geändert. Danach sind die für Klagen auf Scheidung oder Trennung zuständigen schweizerischen Gerichte auch für die Regelung der Nebenfolgen – zu denen auch die elterliche…
Le point sur

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme l’année passée1, la présente chronique fait le point sur les développements en droit des contrats entre mars 2018 et mars 20192. Cette chronique ne concerne pas les nouveautés en droit des contrats de travail, d’assurance et de bail, présentées séparément. Elle a pour objet les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et les nouveautés doctrinales (III.).
Le point sur

Entwicklungen im Sachen­recht und Boden­recht / Le point sur les droits réels et le droit foncier

Nationalrat (heute Ständerat) Andrea Caroni (FDP/AR) hat am 25. September 2014 das Postulat Nr. 14.3832 eingereicht, wonach er den Bundesrat beauftragte, zu prüfen und in einem Bericht darzulegen, inwiefern im Stockwerkeigentum (Art. 712a ff. ZGB) 50 Jahre seit der Einführung Anpassungsbedarf besteht. Dieses Postulat wurde am 14. September 2016 im Nationalrat angenommen.
Article de fond

Die zivil­rechtliche Einordnung von Zahlungs-Token wie dem Bitcoin als «Register­wertdaten» und deren Aussonder­barkeit im Konkurs de lege lata und de lege ferenda

La technologie de registre distribué (Distributed Ledger Technology) s’est établie si rapidement que, vu le nombre de questions juridiques qui se posent, le législateur est obligé d’adapter plusieurs lois. Les cryptomonnaies et les jetons de paiement (tels les Bitcoins) reposent sur la technologie de registre distribué. Il faut notamment penser à qualifier les jetons de paiement en droit civil,…
Le point sur

Entwicklungen im Sachenrecht und Bodenrecht | Le point sur les droits réels et le droit foncier

Das Bundesgesetz über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland (BewG)1 soll geändert werden. Die parlamentarische Initiative (16.498), eingereicht am 16. Dezember 2016 von Nationalrätin Jacqueline Badran (SP/ZH), verlangt, dass die strategischen Infrastrukturen der Energiewirtschaft, namentlich die Wasserkraftwerke, die Stromnetze sowie Gasnetze, dem BewG unterstellt werden.2 Der…
Article de fond

Wem gehören meine Daten? Zu Sinn und Nutzen einer Erweiterung des Eigentumsbegriffs

L’auteur soulève la question de savoir à qui appartiennent les données des personnes physiques traitées par les entreprises. Il examine si le droit de la protection des données est apte à accorder une position juridique proche d’un droit de propriété. En s’appuyant sur deux variantes pour aménager et élargir le concept de propriété, il montre de quelle manière un droit de propriété sur les…
Le point sur

Entwicklungen im Sachenrecht und Bodenrecht | Le point sur les droits réels et le droit foncier

Am 18. September 2019 hat Nationalrat Karl Vogler (CVP/OW) die Motion Nr. 19.4059 eingereicht,1 wonach der Bundesrat beauftragt wurde, einen Aktionsplan «Digitalisierung des geologischen Untergrunds» zur Sicherung zukünftiger Investitionen für unterirdische Infrastrukturen, für die Gewinnung von Georessourcen und für die Lagerung von Abfällen zu erstellen. Die Motion wurde sowohl vom Nationalrat…
La page des praticiens

Das Ehepaar als Eigentümer des Eigenheims

Lorsqu’un couple souhaite acquérir un logement, la question se pose de savoir quelle forme juridique il faut choisir pour l’inscription au registre foncier. Cet article présente les deux modèles courants (copropriété et société simple) et leurs effets, avec un examen du régime matrimonial de la communauté de biens (P.P.).
Dr. iur. Mascha Santschi Kallay, Prof. em. Dr. iur. Roland Pfäffli
SJZ-RSJ 1/2024 | p. 48
Le point sur

Entwicklungen im Sachenrecht und Bodenrecht / Le point sur les droits réels et le droit foncier

Der Bundesrat hat in einer Aussprache am 25. März 2015 entschieden, das Bundesgesetz über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland (Lex Koller) zu revidieren. Am 10. März 2017 wurde das Vernehmlassungsverfahren zum Gesetzesvorentwurf eröffnet (Frist: 30. Juni 2017)1.
Le point sur

Entwicklungen im Sachenrecht und Bodenrecht | Le point sur les droits réels et le droit foncier

Am 9. Juni 2015 hat Nationalrat Olivier Feller (FDP/VD) die Motion Nr. 15.3531 mit folgendem Wortlaut eingereicht: «Der Bundesrat wird beauftragt, die Bedingungen zu lockern, unter denen sich Eigentümerinnen und Eigentümer von unrechtmässig besetzten Liegenschaften gemäss Art. 926 des Zivilgesetzbuches (ZGB) ihres Eigentums wieder bemächtigen dürfen, insbesondere die Fristen.»1
Article de fond

Das Zugriffssystem im bäuerlichen Bodenrecht

La loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) contient des restrictions de droit privé et de droit public sur le transfert des entreprises et des terrains agricoles. Elle poursuit ainsi des objectifs de politique structurelle, de politique de la propriété et de politique familiale. Dans cet article, les auteurs examinent les dispositions de droit privé et expliquent le système complexe, mais…
Dr. iur. Jürg Niklaus LL.M., Daniel Knébel MLaw
SJZ-RSJ 14/2023 | p. 727