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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Anlage

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Droit privé
Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations / ­ Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique,1 nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2018 à février 2019, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique.2
Prof. Dr. Pascal Pichonnaz, Bastien Khalfi MLaw
SJZ-RSJ 8/2019 | p. 248
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Article de fond

Streitpunkte beim Optionsvertrag

Dans un contrat d’option, une partie octroie à l’autre un droit d’option, permettant à celle-ci, par une déclaration d’exercice, de provoquer unilatéralement la conclusion d’un contrat au contenu préalablement déterminé. On recourt à de tels contrats dans divers domaines. Du point de vue du droit des obligations, ces contrats peuvent soulever diverses questions qui semblent encore non résolues…
Dr. iur. Philipp Meier Schleich
SJZ-RSJ 19/2021 | p. 907
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Le point sur

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationen­recht, Besonderer Teil

Comme la précédente1, la présente chronique porte sur les nouveautés en droit des contrats entre mars 2021 et mars 2022. Elle ne comprend pas celles des contrats de travail, d’assurance et de bail qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent abordent successivement les révisions en cours et les projets législatifs (I.), la jurisprudence fédérale (II.) et un aperçu des…
Prof. Dr Franz Werro
SJZ-RSJ 11/2022 | p. 544
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La page des praticiens

Die praktische Bedeutung des UN-Kaufrechts in der Schweiz

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) de 1980 est en vigueur en Suisse depuis plus de 30 ans. Elle met à disposition des entreprises agissant sur le plan international un régime neutre pour leurs contrats de vente, valable dans 94 pays et bien analysé grâce à des bases de données et des commentaires. La CVIM est bien appréciée dans…
Prof. Dr. iur. Justus Meyer
SJZ-RSJ 23/2021 | p. 1135
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La page des praticiens

Réduction de loyer: Méthode en équité

La réduction de loyer en présence d’un défaut de la chose louée est censée être déterminée par l’application de la méthode proportionnelle, également applicable en cas de défaut de l’objet vendu. Depuis plusieurs décennies, cette méthode n’est quasiment plus appliquée, les juges lui préférant la méthode en équité, où l’appréciation est censée fondée sur le bon sens, l’expérience et la casuistique…
Dr. iur. Nicolas Saviaux
SJZ-RSJ 14/2023 | p. 756
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Article de fond

Das Zugriffssystem im bäuerlichen Bodenrecht

La loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) contient des restrictions de droit privé et de droit public sur le transfert des entreprises et des terrains agricoles. Elle poursuit ainsi des objectifs de politique structurelle, de politique de la propriété et de politique familiale. Dans cet article, les auteurs examinent les dispositions de droit privé et expliquent le système complexe, mais…
Dr. iur. Jürg Niklaus LL.M., Daniel Knébel MLaw
SJZ-RSJ 14/2023 | p. 727
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Article de fond

Grenzen vertraglicher Haftungsbeschränkungen

L’auteure analyse des arrêts du Tribunal fédéral qui examinent des clauses de limitation de responsabilité figurant dans des conditions générales. Son analyse montre que les limites de la validité des clauses d’exclusion de responsabilité reposent souvent sur les mêmes critères. Ces limites sont notamment atteintes lorsqu’en raison d’une position de monopole, toute négociation est exclue, lorsque…
Meret Rehmann MLaw
SJZ-RSJ 6/2017 | p. 129
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Article de fond

Das revidierte Verjährungsrecht: Drei bemerkenswerte Punkte

Lorsque le nouveau droit de la prescription entrera en vigueur le 1er janvier 2020, la réglementation laissera certaines questions juridiques indécises. L’article est consacré principalement à ces questions, tout en examinant les changements les plus importants. L’auteur met également l’accent sur la suspension du délai de prescription lors des négociations extrajudiciaires et sur la renonciation…
Prof. Dr. iur. Pascal Pichonnaz
SJZ-RSJ 24/2019 | p. 739
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Article de fond

Zukunft für die Schweizer Familienstiftung

Les tentatives de mise en place d’un trust suisse pourraient bien échouer. Il faut dès lors rendre la fondation de famille suisse utilisable pour la planification patrimoniale et successorale. En effet, jusqu’à présent un moyen adéquat fait défaut en droit suisse. L’article examine les obstacles qui subsistent en droit civil et en droit fiscal. Or, il apparaît que le besoin d’adaptation serait…
Prof. Dr. iur. Andrea Opel, lic. iur. Stefan Oesterhelt LL.M.
SJZ-RSJ 20/2022 | p. 951
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