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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Anlage

59 résultats trouvés

Votre choix
Droit privé
Article de fond

Einführung des Trusts in die schweizerische Rechtsordnung?

Il y a un an, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur un projet de loi visant à introduire le trust dans l’ordre juridique suisse. Cette procédure de consultation a donné lieu à de riches discussions, à de nombreuses propositions de modification (notamment des dispositions fiscales) et à des réflexions de principe sur la question de savoir s’il ne serait pas plus facile d…
Le point sur

Entwicklungen im Sachen­recht und Boden­recht / Le point sur les droits réels et le droit foncier

Nationalrat (heute Ständerat) Andrea Caroni (FDP/AR) hat am 25. September 2014 das Postulat Nr. 14.3832 eingereicht, wonach er den Bundesrat beauftragte, zu prüfen und in einem Bericht darzulegen, inwiefern im Stockwerkeigentum (Art. 712a ff. ZGB) 50 Jahre seit der Einführung Anpassungsbedarf besteht. Dieses Postulat wurde am 14. September 2016 im Nationalrat angenommen.
Le point sur

Entwicklungen im Sachenrecht und Bodenrecht / Le point sur les droits réels et le droit foncier

In der Volksabstimmung vom 11. März 2012 wurde die Volksinitiative «Schluss mit uferlosem Bau von Zweitwohnungen!» angenommen. Dadurch wurde die Bundesverfassung mit dem Artikel 75b ergänzt. Grundsätzlich geht es darum, dass der Anteil der Zweitwohnungen am Gesamtbestand der Wohneinheiten und der für Wohnzwecke genutzten Bruttogeschossfläche einer Gemeinde auf höchstens 20 Prozent beschränkt ist.
Le point sur

Entwicklungen im Mietrecht | Le point sur le droit du bail

Am 18. Juni 2015 reichte der ehemalige Nationalrat Hans Egloff eine parlamentarische Initiative betreffend Einschränkung der Untermiete ein.1 Es soll ein ausserordentliches Kündigungsrecht von 30 Tagen nach erfolgloser schriftlicher Abmahnung eingeführt werden, wenn der Mieter ohne Zustimmung des Vermieters die Wohnung untervermietet, falsche Angaben zum Untermieter macht oder den Vermieter nicht…
Dr. iur. Matthias Tschudi, Christian Stoll MLaw
SJZ-RSJ 14/2023 | p. 739
Le point sur

Entwicklungen im Mietrecht / Le point sur le droit du bail

Die Pflicht zum persönlichen Erscheinen zur Schlichtungsverhandlung gilt nicht nur für natürliche, sondern auch für juristische Personen. Damit die Schlichtung ihren Zweck erfüllen kann, muss von einer juristischen Person als Partei verlangt werden, dass sie an der Schlichtungsverhandlung durch ein Organ oder zumindest durch eine mit einer (kaufmännischen) Handlungsvollmacht ausgestattete und zur…
Le point sur

Entwicklungen im Gesellschaftsrecht und im Wertpapierrecht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum stand erneut die Aktienrechtsrevision im Mittelpunkt. Nach dem Beschluss des NR im Juni 2018 ging das Geschäft an die RK-SR, die am 7.11.2018 weitreichende Änderungen vorschlug. Diese stiessen auf breiten Widerstand und veranlassten SR Noser, einen Nichteintretensantrag zu stellen. Der SR lehnte diesen am 11.12.2018 mit 23:20 Stimmen ab und wies die Vorlage zur Überarbeitung…
Article de fond

Die Stiftung als Rechts­institut zwischen Fortentwicklung und Respektierung des Stifter­willens, II

Les fondations se caractérisent par leur diversité et leur complexité et se situent dans la zone de tension entre développement permanent et respect de la volonté du fondateur. Outre les dispositions de droit civil déjà évoquées, les dispositions relatives aux restructurations de fondations en vertu de la Loi sur la fusion résolvent également cette tension pour les différentes manifestations d…
Article de fond

Die Ausnahme vom Dispositionsgrundsatz im Zivilprozess

En procédure civile, la maxime de disposition s’applique en principe. L’exception à cette règle, la maxime d’office, ne s’applique qu’exceptionnellement. La présente contribution met en lumière ce cas d’exception en matière de procédure civile, en expliquant notamment ce qu’il signifie pour la procédure civile, quand et comment il doit être respecté. Dans ce contexte, l’intérêt des tiers et du…
Article de fond

Missbrauch von Bankvollmachten – Geschädigte aus zivil- und strafrechtlicher Perspektive

L’utilisation abusive de procurations bancaires par des représentants habilités conduit fréquemment à des litiges juridiques entre clients et banques. L’auteur examine qui de la banque ou de ses clients doit être considéré comme lésé tant sur le plan du droit civil que du droit pénal. Pour ce faire, il analyse les principes contractuels en matière bancaire. Ensuite, il présente le rôle des…