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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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Résultats de recherche pour Revision

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Article de fond

L’attribution du bénéfice matrimonial et l’ordre des réductions: Réviser l’art. 532 CC autrement

Par rapport à l’avant-projet de 2016, le projet de révision du droit des successions adopté par le Conseil fédéral le 29 août 2018 se singularise par l’abandon du principe de la réduction des dispositions à cause de mort unilatérales avant les engagements pris dans des pactes successoraux, et par la qualification d’acte entre vifs de l’attribution au décès d’une part supplémentaire de bénéfice…
Prof. Denis Piotet
SJZ-RSJ 3/2019 | p. 67
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Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht / Le point sur le droit du sport

Die (Sport-)Schiedsgerichtsbarkeit ist ein wichtiger Bestandteil des Sportrechts; denn nur durch die Konzentration von Streitigkeiten an einem (Schieds-)Ort lassen sich einheitliche Standards im organisierten Sport sicherstellen. Die grosse Bedeutung der Schiedsgerichtsbarkeit für das Sportrecht lässt sich auch an den stetig steigenden Fallzahlen des Court of Arbitration for Sport (CAS) ablesen.
Prof. Dr. Ulrich Haas, Dr. Yael Strub
SJZ-RSJ 3/2019 | p. 76
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Article de fond

Die Stiftung als Rechtsinstitut zwischen Fortentwicklung und Respektierung des Stifterwillens, I

Les fondations se caractérisent par leur diversité et leur complexité et se situent dans la zone de tension entre développement permanent et respect de la volonté du fondateur. Les ­dispositions de droit civil relatives à la transformation et à la dissolution de fondations résolvent cette tension pour les différentes manifestations d’une fondation et prouvent que la fondation est une institution…
Dr. iur. Valentin Jentsch LL.M.
SJZ-RSJ 3/2020 | p. 79
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Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht / Le point sur le droit du sport

Das Bundesgesetz über die Informationssysteme des Bundes im Bereich Sport (IBSG) wird totalrevidiert. Dem hat der Nationalrat im März und sodann auch der Ständerat zugestimmt1. Die Revision aktualisiert die gesetzlichen Grundlagen für die Informationssysteme im Bereich Sport. Bereits bei Inkrafttreten des IBSG (1.10.2012) hatte der Bundesrat das Eidgenössische Departement für Verteidigung und…
Prof. Dr. iur. Ulrich Haas, Dr. iur. Yael Strub
SJZ-RSJ 3/2016 | p. 67
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Article de fond

Gesellschafterbindungsverträge bei der GmbH

Il y a désormais plus de Sàrl que de SA. Outre la grande popularité de la Sàrl, en pratique on rencontre de plus en plus de conventions d’associés relatives à des Sàrl. La question se pose alors de savoir si ces conventions d’associés sont vraiment admissibles, d’autant plus que de nombreux thèmes qui y sont habituellement traités pourraient également figurer dans les statuts de la Sàrl. La…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SJZ-RSJ 3/2023 | p. 119
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La page des praticiens

Gerichtsbarkeit: Eine gewöhnliche Prozess­voraussetzung?

Pendant longtemps, la question de la compétence judiciaire n’a guère été un thème de la théorie et de la pratique en procédure civile. Ces derniers temps, cela a changé presque sans que l’on s’en aperçoive. Le présent article se penche sur la question très actuelle de savoir si la compétence judiciaire est une condition préalable ordinaire du procès civil. (P.P.)
Prof. em. Dr. iur. Karl Spühler
SJZ-RSJ 3/2024 | p. 141
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Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht / Le point sur le droit du sport

Massnahmen gegen Gewalt bei Sportveranstaltungen, namentlich Fussballspielen, sind sowohl in der Schweiz als auch international1 ein Thema. Auf europäischer Ebene wurde als Reaktion auf die durch Hooligans ausgelöste Massenpanik anlässlich des Europapokalspiels im Brüsseler Heysel-Stadion mit zahlreichen Toten und Verletzten ein Europaratsübereinkommen zur Bekämpfung von Zuschauergewalt (CETS 120…
Prof. Dr. Ulrich Haas, Dr. Yael Strub
SJZ-RSJ 3/2017 | p. 58
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Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht | Le point sur le droit du sport

Der Sport stand im Berichtsjahr zeitweise still.1 Ende Februar verbot der Bundesrat Veranstaltungen mit mehr als 1000 Personen.2 Zwei Wochen später durften, gestützt auf die COVID-19-Verordnung 2, keine Veranstaltungen mit mehr als 300 anwesenden Personen mehr durchgeführt werden, und Wettkämpfe in Sportarten mit engem Körperkontakt wie Tanzen, Rugby oder Schwingen wurden verboten.3 Hoffnung…
Prof. Dr. iur Ulrich Haas 2507137, Dr. iur. Yael Strub
SJZ-RSJ 3/2021 | p. 138
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Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht / Le point sur le droit du sport

Im Vorfeld der Abstimmung zur Revision des Geld- und Glückspielrechts wurde in den Räten die Regulierung von Online-Spielen heftig diskutiert. Der Entwurf sichert den Schweizer Spielbanken auch für Online-Spiele ein Monopol (vgl. Art. 9 des Entwurfes zum Geldspielgesetz). Ausländische Anbieter sind hingegen vom Schweizer Markt ausgeschlossen (Art. 84 des Entwurfes zum Geldspielge­setz)1,…
Prof. Dr. Ulrich Haas, Dr. Yael Strub
SJZ-RSJ 3/2018 | p. 64
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La page des praticiens

Identifizierungspflichten von Banken bei Geschäftsbeziehungen mit Sitzgesellschaften

Outre un certain nombre d’objectifs légitimes, les sociétés de domicile peuvent aussi être utilisées pour dissimuler l’identité de l’ayant droit économique de valeurs patrimoniales. Afin d’empêcher le blanchiment d’argent, les banques et autres intermédiaires financiers sont soumis à diverses obligations fondées sur la loi sur le blanchiment d’argent. Ces obligations sont concrétisées dans l’OBA,…
Dr. iur. Thomas Nagel, Klaus Wiesehöfer M.A. in Finance & Banking
SJZ-RSJ 3/2022 | p. 139
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Article de fond

Mantelgesellschaften und Mantelhandel nach neuem Recht oder «the road to hell is paved with good intentions»

Le présent article traite de la Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite du 18 mars 2022, et plus précisément des dispositions qu’elle contient sur les manteaux d’actions et leur transferts. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2025. (P.P.)
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SJZ-RSJ 3/2024 | p. 111
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Article de fond

Anlagestiftung versus Anlagefonds

La fondation de placement et le fonds de placement ou les placements collectifs sont parfois considérés comme identiques, à tort, comme le démontre la présente contribution. Dans ce qui suit, la fondation de placement est traitée sous l’angle du droit de la prévoyance professionnelle et d’un point de vue économique. La comparaison entre la fondation de placement et le fonds de placement s’appuie…
Dr. iur. Aline Kratz-Ulmer
SJZ-RSJ 3/2022 | p. 115
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Article de fond

Kritische Sicht auf die vom Bundesgericht im Verantwort­lich­keitsrecht verwendete Business Judgement Rule (BJR)

L’auteur analyse les principes établis par la jurisprudence du Tribunal fédéral relatifs à la «Business Judgement Rule» (BJR) et examine de manière critique la compréhension qu’elle reflète. Il propose alors un correctif dans la manière de traiter la BJR avec pour conséquence qu’il s’agirait de s’attaquer uniquement au comportement d’un organe qui enfreint clairement ses devoirs. La BJR n’est pas…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SJZ-RSJ 3/2018 | p. 53
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