Résultats de recherche pour Rechtsgleichheit

Wie Behörden entscheiden können (sollten) – eine Übersicht

Savoir quelle autorité doit appliquer un acte normatif dépend de l’objet de la réglementation; cette autorité dispose en principe d’une marge d’appréciation. Si elle ne parvient pas directement à une décision, elle doit recourir à une procédure ou à un critère supplémentaire. Quelles sont les voies ouvertes aux autorités et comment peuvent-elles – ou doivent-elles – décider? L’article envisage…

Auf dem Weg zur Gleichstellung der Geschlechter?

L’entrée en vigueur de la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes de 1995 était sans doute une étape importante. Le bilan mitigé après un quart de siècle suscite la question de savoir si, dans une période marquée par des discriminations à raison du sexe, de l’identité du genre et de l’orientation sexuelle, il ne faudrait pas songer à un changement de perspective. Pourquoi rencontre-t-on tant de…

Aktuelle Entwicklungen rund um das Gleichstellungsgesetz

Les auteurs présentent les principaux résultats d’une analyse récente de la jurisprudence cantonale relative à la Loi sur l’égalité (LEg) et font le lien avec la jurisprudence fédérale et cantonale récente dans ce domaine. Ils abordent alors la question de l’applicabilité de la LEg aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et donnent enfin un aperçu des travaux…

Wie steuert der Gesetzgeber die Verordnung?

Les parlements (fédéraux et cantonaux) ont tendance à prendre de plus en plus d’influence sur la mise en œuvre de la législation par les ordonnances. On discute souvent par exemple d’introduire un «véto sur les ordonnances». Le souhait des parlements est souvent considéré sous l’angle d’un conflit portant sur la répartition des pouvoirs. La présente contribution présente le thème dans son…

Priorisierung konkurrierender Auslieferungs­ersuchen

Dans le contexte d’une arrestation spectaculaire, l’auteur aborde la question des demandes d’extradition concurrentes et montre la manière correcte de traiter les situations de concurrence en droit pénal international. En raison des nombreuses bases légales formelles et des multiples critères qui doivent être pris en compte selon la doctrine et la jurisprudence, il s’avère difficile de fixer de…

Fort-Schritte im Bereich der Straf­ver­fol­gung

Dans cette leçon d’adieu, l’auteur rappelle par un clin d’œil des particularités de la poursuite pénale au début de son activité professionnelle. Il met en lumière certains développements qui sont caractéristiques de la situation actuelle en matière de poursuite pénale: le respect du principe de l’équité, la mise en œuvre du principe de la légalité, le devoir de rechercher la vérité, la…

Grenzüberschreitende Verlagerung von Geschäftsaktivitäten

Les structures commerciales des entreprises internationales et la réglementation fiscale internationale sont dans une relation de mutuelle interaction. Dans cet environnement dynamique et à la suite de la réforme de l’imposition des entreprises, la Suisse a introduit un régime d’imposition des flux entrants et a partiellement recodifié le régime des flux sortants. Cela a supprimé un obstacle…

Strafrecht, Justiz und Menschenrechte in Zeiten von Covid-19

La justice pénale et la jurisprudence en matière de droits de l’homme ont elles aussi été exposées à des agitations, des tensions et des rejets durant les derniers mois. En Suisse, certains ont appelé à un «confinement de la justice» et une procédure de destitution à l’égard du Procureur de la Confédération. Des facteurs externes ont influencé des procédures pénales importantes, qui se sont…

Nachehelicher Unterhalt als Auslaufmodell

La faute ne joue plus de rôle dans le droit actuel du divorce. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la répartition des rôles durant le mariage est déterminante pour fixer la contribution d’entretien. L’auteur critique la pratique du Tribunal fédéral qui oppose au mariage, qui peut être facilement dissous, une systématique des règles de l’entretien reposant sur le principe de la solidarité…

Einflüsse der Digitalisierung auf das schweizerische Verwaltungsrecht

L’auteur montre dans quelle mesure le droit de la procédure administrative et le droit administratif matériel se sont ouverts aux évolutions technologiques; il analyse les frictions et les obstacles qui en résultent dans un État fédéral. La numérisation de l’administration a facilité l’accès et les rapports du citoyen avec l’administration, bien que la réalité soit toujours marquée par la…