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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour mandat

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Article de fond

Organisations­mängel: Typische Anwendungs­fälle von Art. 731b OR und gesondert geregelte Kon­stellationen

L’auteur donne un aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’art. 731b CO depuis son introduction il y a juste dix ans. Les cas typiques d’application en matière de carences dans l’organisation sont notamment l’absence d’un organe de la société ou sa composition non conforme. Pour les cas d’organes incapables de fonctionner, il s’agit avant tout de situations de blocage…
Prof. Dr. iur. Christoph B. Bühler LL.M.
SJZ-RSJ 19/2018 | p. 441
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2020 à février 2021, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique2.
Prof. Dr Pascal Pichonnaz LL.M.
SJZ-RSJ 8/2021 | p. 391
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Article de fond

L’interprète du contrat face aux clauses d’intégralité et de confidentialité

Les clauses d’intégralité et de confidentialité n’ont que peu d’effet sur la disponibilité des moyens de preuve nécessaires aux interprètes du contrat. Dès le moment où elles soumettent leur litige à l’appréciation d’un tribunal étatique ou arbitral, les parties ne sont en principe pas empêchées par la confidentialité entourant leur accord, leurs négociations, ou encore par une clause (d…
Prof. Dr. iur. Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui LL.M.
SJZ-RSJ 7/2023 | p. 367
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Wann darf die Aufs­ichtsbehörde von der Schweige­pflicht entbinden?

Bevor der Anwalt vertrauliche Informationen offenlegt, muss er sich von seiner Geheimhaltungspflicht entbinden lassen. Gemäss einer langjährigen Praxis wägt die Behörde zwischen sämtlichen infrage stehenden Interessen ab. Bei deutlich überwiegenden Interessen für eine Offenlegung vertraulicher Informationen entbindet sie den Anwalt von der Schweigepflicht1. Einige kantonale Anwaltsgesetze…
Dr. iur. Kaspar Schiller
SJZ-RSJ 1/2018 | p. 21
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Article de fond

La Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale

Dans une société où les lois changent parfois très vite, il est essentiel de connaître la teneur exacte du droit applicable. La nouvelle loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (LPubl) apportera dès 2016 des nouveautés très importantes pour tenir compte d’une société de l’électronique. Les auteurs présentent les conséquences de l’introduction de la primauté de la version…
Prof. Dr. iur. Pierre Tercier, Dr. iur. Christian Roten
SJZ-RSJ 5/2015 | p. 113
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Article de fond

Droht das Aussterben der unabhängigen Vermögensverwalter in der Schweiz?

Se fondant sur une analyse du marché des gestionnaires de fortune indépendants en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne et dans la Principauté du Liechtenstein, les auteurs montrent comment l’introduction d’un contrôle étatique des gestionnaires de fortune indépendants a eu un impact sur l’existence de ceux-ci et sur les actifs sous gestion (assets under management) dans ces divers pays. A l…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Fabio Andreotti Mlaw
SJZ-RSJ 15/2015 | p. 377
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Inter­disziplinäre Anwalts­gesellschaft / Multi­disciplinary Partnership (MDP), II

Le risque pour un avocat de violer les règles professionnelles lors de l’exercice de sa profession existe dans chaque étude d’avocats – dans une MDP également. Selon la LLCA, cela n’est cependant pas une raison pour refuser à un avocat l’inscription au registre. Toutefois, il faut se poser la question de savoir si le risque de violer les règles professionnelles est plus accru dans une MDP que…
Dr. iur. Kaspar Schiller, Dr. iur. Hans Nater LL.M.
SJZ-RSJ 3/2020 | p. 95
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La page des praticiens

Kryptowährungen in der Nachlassplanung und -abwicklung

La numérisation a également des répercussions sur le droit successoral. Alors qu’auparavant le de cujus laissait à ses héritiers du patrimoine détenus par les banques, des papiers-valeurs et des biens immobiliers, on trouve aujourd’hui aussi des cryptomonnaies, comme le Bitcoin ou l’Ethereum, dans la succession. Pour le praticien du droit successoral, cela soulève diverses nouvelles questions…
lic. iur. Alexandra Geiger, Stefan Keller MLaw
SJZ-RSJ 4/2022 | p. 203
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Le point sur

Le point sur le droit de la procédure pénale | Entwicklungen im Strafprozessrecht

Modification, avec effet au 23 janvier 2023, de l’art. 261 CPP1 (utilisation et conservation des données signalétiques) suite à l’entrée en vigueur de la loi sur le casier judiciaire (LCJ2).
Prof. Dr iur. Andrew M. Garbarski, Prof. Dr iur. Alain Macaluso, Hélène Rodriguez-Vigouroux MLaw
SJZ-RSJ 16-17/2023 | p. 834
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