L’attribution du bénéfice matrimonial et l’ordre des réductions: Réviser l’art. 532 CC autrement

Par rapport à l’avant-projet de 2016, le projet de révision du droit des successions adopté par le Conseil fédéral le 29 août 2018 se singularise par l’abandon du principe de la réduction des dispositions à cause de mort unilatérales avant les engagements pris dans des pactes successoraux, et par la qualification d’acte entre vifs de l’attribution au décès d’une part supplémentaire de bénéfice matrimonial par contrat de mariage, contrairement à la jurisprudence du Tribunal fédéral.

L’auteur montre que les exemples de calculs contenus dans le Message peuvent être maintenus par le système de l’avant-projet, et que le Message emporte en revanche des conséquences inadéquates, voire choquantes, du fait de la nouvelle qualification et du nouvel ordre des réductions. L’auteur relève notamment des problèmes de qualification en matière internationale, des distinctions pour des institutions matériellement identiques et des effets indésirables sur la…