Comment déterminer la connaissance d’une personne morale?

Le droit privé comprend de nombreuses normes dont les conséquences dépendent de ce que sait leur destinataire. Lorsque ce destinataire est une personne morale, la question se pose de savoir comment déterminer sa connaissance. Cette contribution analyse à quelles conditions il faut attribuer à une personne morale la connaissance d’un organe, d’un représentant ou d’un «simple» collaborateur. Elle présente l’évolution de la jurisprudence dans ce contexte et propose, par une analyse critique, un nouveau régime unifié.

Das Privatrecht enthält eine Vielzahl von Normen, deren Rechtsfolge jeweils vom Wissen des Normadressaten abhängig gemacht wird. Handelt es sich beim Norm­adressaten um eine juristische Person, stellt sich die Frage, wie deren Wissen zu ermitteln ist. Im vorliegenden Beitrag wird untersucht, unter welchen Voraussetzungen einer juristischen Person das Wissen ihrer Organe, vertretungsbefugter Personen oder «einfacher» Mitarbeiter zuzurechnen ist. Es wird auf die…