Le point sur le droit des poursuites et des faillites / Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
Période de mai 2019 à avril 2020
I. La jurisprudence
A. Règles générales
Seule une justice indépendante est une vraie justice. Seul le juge indépendant est un vrai juge. Seul le préposé indépendant est un vrai préposé. Le Tribunal supérieur du canton de Zurich le rappelle dans une circulaire du mois de décembre 20191. L’indépendance de la justice est fondamentale. Le droit des poursuites et des faillites relève de l’administration de la justice. La séparation des pouvoirs doit garantir l’application correcte du droit. Cela commence déjà par la nomination des intervenants. Le préposé élu par le peuple ou nommé par le pouvoir judiciaire est indépendant. Le préposé employé communal ou cantonal ne l’est pas nécessairement. Il hésitera à procéder contre la collectivité publique dont il dépend, et, plus encore, contre les membres de l’exécutif qui le nomment, tout particulièrement avant un éventuel renouvellement de son engagement.
La récusation contribue à l’indépendance de la…
