Konzernverantwortungsinitiative und Geschäftsherrenhaftung
Der Beitrag befasst sich mit den rechtlichen Implikationen der Konzernverantwortungsinitiative und der darin vorgesehenen Haftung schweizerischer Konzernmütter für Menschenrechtsverletzungen und Umweltvergehen durch Tochtergesellschaften im Ausland. Der Autor lehnt diese ab und zeigt die Unterschiede auf zu der von ihm in seiner Habilitation von 1995 entwickelten Figur der «konzernadäquaten Geschäftsherrenhaftung».
L’article traite des conséquences juridiques de l’initiative pour des multinationales responsables. Il aborde notamment la responsabilité que prévoit cette initiative à l’encontre des sociétés mères installées en Suisse pour les violations des droits de l’homme et les infractions contre l’environnement commises par leurs filiales à l’étranger. L’auteur rejette cette initiative et montre les différences qu’il y a entre cette dernière et la notion de «responsabilité adéquate des dirigeants pour l’entreprise» qu’il a développée dans son habilitation de 1995.