Le point sur le droit de la famille / Entwicklungen im Familienrecht
Période de janvier à décembre 2018
I. La jurisprudence
1. Deux arrêts fondamentaux en matière d’entretien
Durant l’année 2018, le droit de la famille a été marqué par deux décisions de principe du Tribunal fédéral en matière d’entretien, rendues en application du nouveau droit de l’entretien de l’enfant, entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Dans l’ATF 144 III 368, le Tribunal fédéral se prononce de manière étonnamment claire sur la méthode de calcul de la contribution de prise en charge due par le parent non gardien lorsque l’enfant est pris en charge personnellement par le parent gardien (Betreuungsunterhalt; art. 285 al. 2 CC). En dérogation à sa retenue habituelle en matière d’entretien de la famille, le Tribunal fédéral met fin à une controverse doctrinale et aux pratiques divergentes sur la méthode de calcul de la contribution de prise en charge en optant pour la «méthode des frais de subsistance» (Lebenshaltungskostenansatz). Selon cette méthode, la contribution de prise en charge…