Suchergebnisse für méthode de calcul en cas de réduction du prix de l’ouvrage

Le contrat d’entreprise en période d’inflation

Der ausserordentliche Anstieg der Baukosten seit 2020 – so insbesondere der Baumaterial- und Energiekosten – hat die Bauwelt erschüttert. Angesichts dieser prekären Situation haben die Unternehmen sehr häufig eine Erhöhung des Festpreises für das Bauwerk gefordert, um das vertragliche Gleichgewicht wiederherzustellen. Zudem haben sie ihre Vertragspraxis angepasst, indem neue Vertragsklauseln zur…

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente contribution, le présent point porte sur les nouveautés en droit des contrats entre mars 2022 et février 2023¹. Les développements qui suivent abordent successivement les révisions en cours et les projets législatifs (I.), un aperçu de la jurisprudence fédérale (II.) et des contributions doctrinales (III.).

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationen­recht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique porte sur les nouveautés en droit des contrats entre mars 2021 et mars 2022. Elle ne comprend pas celles des contrats de travail, d’assurance et de bail qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent abordent successivement les révisions en cours et les projets législatifs (I.), la jurisprudence fédérale (II.) et un aperçu des…

Le point sur la Partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique couvre les évolutions qui se sont produites en droit suisse des contrats spéciaux de mars 2014 à mars 2015², à l’exclusion des nouveautés touchant le droit du bail, le droit du travail et le droit des assurances, qui font l’objet de présentations spéciales.