Suchergebnisse für contrat d’entreprise

Le contrat d’entreprise en période d’inflation

Der ausserordentliche Anstieg der Baukosten seit 2020 – so insbesondere der Baumaterial- und Energiekosten – hat die Bauwelt erschüttert. Angesichts dieser prekären Situation haben die Unternehmen sehr häufig eine Erhöhung des Festpreises für das Bauwerk gefordert, um das vertragliche Gleichgewicht wiederherzustellen. Zudem haben sie ihre Vertragspraxis angepasst, indem neue Vertragsklauseln zur…

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique a pour objet les nouveautés en droit des contrats entre mars 2019 et mars 2020². Elle laisse de côté celles qui relèvent des contrats de travail, d’assurance et de bail qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent aborderont successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et un aperçu des…

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique fait le point sur les nouveautés qui ont vu le jour en droit des contrats entre mars 2015 et mars 2016². Elle ne traite pas de celles concernant le contrat de travail et le contrat d’assurance, qui font l’objet de présentations spéciales. La chronique présente successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et…

Le point sur la partie spéciale du droit des obli­ga­tions / ​Ent­wick­lun­gen im Ob­liga­tio­nen­recht, Be­son­de­rer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique fait le point sur les nouveautés en droit des contrats spéciaux entre mars 2016 et mars 2017². Elle ne traite pas de celles concernant les contrats de travail, de bail et d’assurance, qui font l’objet de présentations séparées.

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2015 à février 2016, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique a pour objet les nouveautés en droit des contrats entre mars 2020 et mars 2021. Elle n’aborde pas celles des contrats de bail, de travail et d’assurance qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent traitent successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et un aperçu des contributions…

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2022 à janvier 2023, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2017 à février 2018, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme l’année passée¹, la présente chronique fait le point sur les développements en droit des contrats entre mars 2018 et mars 2019². Cette chronique ne concerne pas les nouveautés en droit des contrats de travail, d’assurance et de bail, présentées séparément. Elle a pour objet les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et les nouveautés doctrinales (III.).

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationen­recht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique fait le point sur les nouveautés qui ont vu le jour en droit des contrats entre mars 2017 et mars 2018². Elle ne comprend pas celles concernant le contrat de travail, le contrat d’assurance et le contrat de bail, traitées ailleurs. La chronique passe en revue successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et les…