Suchergebnisse für Bern

Abschied von iura novit curia und der Rechts­einheit?

In Art. 57 ZPO wurde iura novit curia für alle rechtsanwendenden Gerichte (ohne Ausnahme) normiert. Entgegen diesen Vorgaben hat BGer 5A_74/2019 vom 1. Februar 2019 E. 4.2 das Erfüllen einer «materiellen Letztinstanzlichkeit» gefordert: Damit das Bundesgericht auf ein Rechtsmittel eintritt, müssen die Argumente bereits vor der Vorinstanz vorgetragen worden sein. Damit hebelt es einen…

Internationalisierung der schweizerischen Rechtskultur nach 1945

Certains ouvrages peuvent être aisément résumés à leurs thèses principales ou à leur structure. Le livre que nous propose Jens Drolshammer, ancien partenaire d’une grande étude zurichoise, ancien…

Le point sur le droit des personnes physiques, la protection de l’enfant et de l’adulte | Entwicklungen im Personen­recht (natürliche Personen) und im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht

Dans un rapport adopté lors de sa séance du 21 décembre 2022, le Conseil fédéral a souligné que le principe de la binarité des sexes reste profondément ancré dans la société suisse. Dès lors, les conditions sociales nécessaires à l’instauration d’un troisième sexe ou à l’abandon de la mention du sexe dans le registre de l’état civil ne sont pour l’heure pas réunies.¹

Le point sur le droit de la famille | Entwicklungen im Familienrecht

Lorsqu’une question de reconnaissance d’une décision ou d’acte juridique étranger se pose après le 1^er janvier 1989, dite question est soumise à la LDIP²¹, indépendamment de savoir si la…

Le point sur la partie générale du droit des obligations / ­ Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique,¹ nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2018 à février 2019, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique.²

Le point sur le droit de la famille / Entwicklungen im Familienrecht

Durant l’année 2018, le droit de la famille a été marqué par deux décisions de principe du Tribunal fédéral en matière d’entretien, rendues en application du nouveau droit de l’entretien de l’enfant, entré en vigueur le 1^er janvier 2017.

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2023 à janvier 2024, à l’exclusion de la…

L’attribution du bénéfice matrimonial et l’ordre des réductions: Réviser l’art. 532 CC autrement

Im Vergleich zum Vorentwurf von 2016 zeichnet sich der vom Bundesrat am 29. August 2018 verabschiedete Entwurf zur ­Revision des Erbrechts durch zweierlei aus: Den Verzicht auf den Grundsatz, dass einseitige Verfügungen von Todes wegen vor in Erbverträgen eingegangenen Verpflichtungen herabgesetzt werden müssen sowie durch die Qualifizierung der überhälftigen Vorschlagszuweisung durch Ehevertrag…

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente contribution, le présent point porte sur les nouveautés en droit des contrats entre mars 2022 et février 2023¹. Les développements qui suivent abordent successivement les révisions en cours et les projets législatifs (I.), un aperçu de la jurisprudence fédérale (II.) et des contributions doctrinales (III.).

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationen­recht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique porte sur les nouveautés en droit des contrats entre mars 2021 et mars 2022. Elle ne comprend pas celles des contrats de travail, d’assurance et de bail qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent abordent successivement les révisions en cours et les projets législatifs (I.), la jurisprudence fédérale (II.) et un aperçu des…