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Prof. Dr iur. Pascal Pichonnaz LL.M.

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Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2022 à janvier 2023, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique2.