Le droit à la déconnexion des outils de travail numériques
Réflexions au regard des principes directeurs du European Law Institute
De nos jours, la pratique du «working anytime, anywhere» s’est généralisée, non sans conséquences pour la santé et la vie privée. Dans ce contexte, le droit à la déconnexion des outils de travail numériques (tablettes, smartphones, etc.) est vivement débattu en Europe. Pourquoi instaurer un droit à la déconnexion? Quel devrait être son champ d’application? Dans quels cas existe-t-il un devoir de se reconnecter? À quels niveaux faut-il réglementer le droit à la déconnexion? Quelles mesures concrètes pour le mettre en œuvre? Qui peut contrôler son respect? Quelles sanctions en cas de violation? La présente contribution répond à ces questions à la lumière de principes directeurs récemment publiés par le European Law Institute (ELI).
Heutzutage hat sich die Praxis des «Working anytime, anywhere» allgemein durchgesetzt, nicht ohne Folgen für die Gesundheit und das Privatleben. Vor diesem Hintergrund wird das Recht auf Nichterreichbarkeit über digitale…
