Chère lectrice, cher lecteur,

Dans un arrêt (6B_1295/2020) relatif aux activistes du climat ayant joué au tennis dans les locaux d’une banque à Lausanne, le Tribunal fédéral a précisé que «s’il est indéniable que la doctrine est en Suisse une source de droit, il n’est pas d’usage, ni nécessaire, sous l’angle de la publicité des débats, que les auteurs intéressés par une problématique juridique assistent aux procès à propos desquels ils écrivent par la suite, le jugement étant à cet égard suffisant.». Au-delà de la question du huis clos et de la publicité des débats, l’affirmation est forte… et peut-être excessive. En effet, bien que l’art. 1^er al. 3 CC reconnaisse la doctrine comme une «source d’inspiration» ou une «autorité de persuasion» (persuasive authority), il n’est pas évident de lui attribuer un rôle d’authentique «source de droit», qui aurait une force normative au même titre que la loi ou la jurisprudence. D’abord, le Tribunal…