Bestellung des Bundesgerichts: Losen und Wählen

Dass das gegenwärtig angewendete Prozedere für die Wahl ins Bundesgericht grosse Teile der Bevölkerung von diesem Amt ausschliesst, ist ebenso offenkundig wie die Unhaltbarkeit des «Ämterkaufes» über eine Mandatssteuer. Es darf aber auch bezweifelt werden, dass ein reines Losverfahren die bekannten Probleme lösen könnte, ohne neue zu schaffen. Mit einer Kombination beider Verfahren liessen sich ihre jeweiligen Vorzüge bewahren und ihre Nachteile vermeiden.

Le fait que la procédure actuelle d’élection au Tribunal fédéral exclut de larges parts de la population de cette fonction est évident, comme est inadmissible «l’achat d’une fonction» par le prélèvement d'une taxe sur les mandats. Il est toutefois également douteux qu’une simple procédure de tirage au sort puisse résoudre les problèmes connus sans en créer de nouveaux. En combinant les deux procédures, on pourrait préserver leurs avantages respectifs et éviter leurs incon­vénients. (P.P.)