La Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale

Dans une société où les lois changent parfois très vite, il est essentiel de connaître la teneur exacte du droit applicable. La nouvelle loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (LPubl) apportera dès 2016 des nouveautés très importantes pour tenir compte d’une société de l’électronique. Les auteurs présentent les conséquences de l’introduction de la primauté de la version électronique du RO à la fois sur la version électronique du RS, mais aussi sur les versions papier, qui subsistent mais sans portée juridique propre. La solution implique l’abandon d’une publication hebdomadaire, avec une publication en flux continu (cinq jours avant l’entrée en vigueur), dont la garantie de l’authenticité, de l’intégrité et de la protection des données présente des enjeux discutés par les auteurs. Saluant ces nouveautés, ils abordent encore de nombreux points comme les possibilités offertes par la future plate-forme Internet ou encore la question de l’accès aux textes…