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La Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale

In einer Gesellschaft, in der die Gesetze zuweilen rasch ändern, ist es bedeutsam, den exakten Wortlaut des jeweils anwendbaren Rechts zu kennen. Das neue Bundesgesetz über die Sammlungen des Bundesrechts und das Bundesblatt (Publikationsgesetz, PublG) wird bereits 2016 wichtige Neuerungen einführen, um damit den veränderten Gewohnheiten der auf elektronische Daten ausgerichteten Gesellschaft…

Solothurn, Obergericht Urteil vom 18. September 2012 (STBER.2012.51)

Art. 91 Abs. 2, 94 Abs. 1 und 110 Abs. 1 StPO. Fax-Eingaben sind auch nach Schweizerischer Strafprozessordnung nicht fristwahrend. Die irrtümliche Annahme, es genüge zur Fristeinhaltung…

Le point sur la Partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique couvre les évolutions qui se sont produites en droit suisse des contrats spéciaux de mars 2014 à mars 2015², à l’exclusion des nouveautés touchant le droit du bail, le droit du travail et le droit des assurances, qui font l’objet de présentations spéciales.

Le point sur le droit des poursuites et des faillites / Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Comme d’habitude, nous présenterons d’abord un choix d’arrêts publiés entre le printemps 2015 et le printemps 2016 (I), avant quelques autres informations (II). Le dernier point sur le droit des poursuites et des faillites a paru dans la RSJ 2015 393.

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2016 à février 2017, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2017 à février 2018, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur le droit des poursuites et des faillites / Ent­wicklungen im Schuld­betreibungs- und Konkurs­recht

Comme de coutume, nous présentons les principaux arrêts rendus entre le printemps 2017 et le printemps 2018 (I) et signalons quelques autres informations (II). Le dernier point sur le droit des poursuites et des faillites a été publié dans la RSJ 2017 369.

Le point sur la partie générale du droit des obligations / ­ Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique,¹ nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2018 à février 2019, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique.²

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme l’année passée¹, la présente chronique fait le point sur les développements en droit des contrats entre mars 2018 et mars 2019². Cette chronique ne concerne pas les nouveautés en droit des contrats de travail, d’assurance et de bail, présentées séparément. Elle a pour objet les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et les nouveautés doctrinales (III.).

Le point sur le droit des poursuites et des faillites / Ent­wicklungen im Schuld­betreibungs- und Konkurs­recht

Depuis quelque temps, la poste offre le «courrier A-plus». Ce service confirme à l’expéditeur que l’envoi a bien été mis dans la boîte à lettres du destinataire. En revanche, contrairement au courrier recommandé, il n’y a pas de confirmation que l’envoi est effectivement parvenu au destinataire. Et il n’est évidemment pas non plus attesté à qui l’envoi a été remis et à quelle heure, ainsi que c…