Suchergebnisse für partie spéciale du droit des obligations

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme l’année passée¹, la présente chronique fait le point sur les développements en droit des contrats entre mars 2018 et mars 2019². Cette chronique ne concerne pas les nouveautés en droit des contrats de travail, d’assurance et de bail, présentées séparément. Elle a pour objet les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et les nouveautés doctrinales (III.).

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique fait le point sur les nouveautés qui ont vu le jour en droit des contrats entre mars 2015 et mars 2016². Elle ne traite pas de celles concernant le contrat de travail et le contrat d’assurance, qui font l’objet de présentations spéciales. La chronique présente successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et…

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente contribution, le présent point porte sur les nouveautés en droit des contrats entre mars 2022 et février 2023¹. Les développements qui suivent abordent successivement les révisions en cours et les projets législatifs (I.), un aperçu de la jurisprudence fédérale (II.) et des contributions doctrinales (III.).

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique a pour objet les nouveautés en droit des contrats entre mars 2020 et mars 2021. Elle n’aborde pas celles des contrats de bail, de travail et d’assurance qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent traitent successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et un aperçu des contributions…

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique a pour objet les nouveautés en droit des contrats entre mars 2019 et mars 2020². Elle laisse de côté celles qui relèvent des contrats de travail, d’assurance et de bail qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent aborderont successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et un aperçu des…

Le point sur la Partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique couvre les évolutions qui se sont produites en droit suisse des contrats spéciaux de mars 2014 à mars 2015², à l’exclusion des nouveautés touchant le droit du bail, le droit du travail et le droit des assurances, qui font l’objet de présentations spéciales.

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationen­recht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique fait le point sur les nouveautés qui ont vu le jour en droit des contrats entre mars 2017 et mars 2018². Elle ne comprend pas celles concernant le contrat de travail, le contrat d’assurance et le contrat de bail, traitées ailleurs. La chronique passe en revue successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et les…

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationen­recht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique porte sur les nouveautés en droit des contrats entre mars 2021 et mars 2022. Elle ne comprend pas celles des contrats de travail, d’assurance et de bail qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent abordent successivement les révisions en cours et les projets législatifs (I.), la jurisprudence fédérale (II.) et un aperçu des…

Le point sur la partie spéciale du droit des obli­ga­tions / ​Ent­wick­lun­gen im Ob­liga­tio­nen­recht, Be­son­de­rer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique fait le point sur les nouveautés en droit des contrats spéciaux entre mars 2016 et mars 2017². Elle ne traite pas de celles concernant les contrats de travail, de bail et d’assurance, qui font l’objet de présentations séparées.

Le point sur la partie générale du droit des obligations /Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2020 à février 2021, à l'exclusion de la responsabilité civile qui fait l'objet d'une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2020 à février 2021, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2017 à février 2018, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

La responsabilité d’un avocat et les tribulations pluridécennales de la victime d’un accident de la circulation routière

Im hier analysierten Urteil hatte das Bundes­gericht den hypothetischen Ausgang einer Entschädigungsklage gegen einen Fahrzeughalter zu beurteilen, deren Verjährungsunterbrechung der Anwalt versäumt…

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2015 à février 2016, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2016 à février 2017, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2014 à février 2015, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2023 à janvier 2024, à l’exclusion de la…

L’application des règles de procédure pénale à l’enquête de l’employeur

Ein Arbeitgeber, der eine interne Untersuchung wegen des Verdachts auf Wirtschaftsstraftaten, die innerhalb seines Unternehmens begangen werden, ohne die Strafverfolgungsbehörden durchführt, muss sicherstellen, dass er arbeitsrechtliche und strafrechtliche Bestimmungen beachtet. Nach Ansicht der Autoren muss der ermittelnde Arbeitgeber, selbst wenn er kein Staatsanwalt ist, bei seinen…

Le droit du travail face à l’exceptionnel

Die jüngsten Erfahrungen mit der Covid-19-Pandemie haben eine Reihe von arbeitsrechtlichen Fragen in Bezug auf die Rechte und Pflichten der Arbeitgebenden und der Arbeitnehmenden aufgeworfen – dies insbesondere in einem Kontext, in dem die üblichen Behelfe verschoben wurden. Diese Ausnahmesituation hat zu der Frage geführt, welche klassischen Mechanismen das Arbeitsrecht bietet, um sich dieser zu…

Kunstrecht: Verträge und Haftung

Kunstwerke, Antiquitäten und andere rare Sammlerobjekte sind während ihres gesamten Lebenszyklus Gegenstand ganz unterschiedlicher Verträge: Sie werden versteigert, gekauft, ausgeliehen, begutachtet, restauriert, transportiert, eingelagert und vieles mehr. Bei all diesen Verträgen kann es zu Leistungsstörungen kommen und damit zur Frage: Wer haftet und was sind die Voraussetzungen für eine…

Le contrôle du contenu des clauses de facturation de facture papier et de frais de rappel – Application pratique de l’article 8 LCD

Vertragsklauseln, die es einer Partei erlauben, eine zusätzliche Gebühr für die Ausstellung einer Papierrechnung zu berechnen oder ihrer Gegenpartei eine Mahngebühr für verspätete Zahlungen in Rechnung zu stellen, sind in vielen business-to-consumer-Serviceverträgen zur Norm geworden. Ziel dieses Beitrages ist es, den Inhalt solcher Klauseln im Lichte des Art. 8 des Bundesgesetzes gegen den…

La procuration et le tiers: évolution du droit suisse

Der Artikel behandelt die Grundmerkmale der direkten Stellvertretung in der schweizerischen Rechtsentwickung. Im Gegensatz zu den ersten gesetzgeberischen Vorhaben verankerte die rezipierte, deutsche Abstraktionslehre eine Trennung zwischen Vollmacht und Grundverhältnis. Lehre und Rechtsprechung in der Schweiz haben die Ungeeignetheit von aus dieser Konzeption abgeleiteten Begriffen wiederholt…

Le point sur le droit des poursuites et des faillites / Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Seule une justice indépendante est une vraie justice. Seul le juge indépendant est un vrai juge. Seul le préposé indépendant est un vrai préposé. Le Tribunal supérieur du canton de Zurich le rappelle dans une circulaire du mois de décembre 2019¹. L’indépendance de la justice est fondamentale. Le droit des poursuites et des faillites relève de l’administration de la justice. La séparation…

Le point sur le droit de la procédure pénale | Entwicklungen im Strafprozessrecht

Modification, avec effet au 23 janvier 2023, de l’art. 261 CPP¹ (utilisation et conservation des données signalétiques) suite à l’entrée en vigueur de la loi sur le casier judiciaire (LCJ²).

Le point sur le droit de la famille | Entwicklungen im Familienrecht

Lorsqu’une question de reconnaissance d’une décision ou d’acte juridique étranger se pose après le 1^er janvier 1989, dite question est soumise à la LDIP²¹, indépendamment de savoir si la…

Bonus: état des lieux et questions choisies

In diesem Beitrag wird die Rechtsnatur von Boni im Schweizer Recht untersucht. Unter Berücksichtigung der jüngsten Rechtsprechung werden die grundlegenden Unterschiede zwischen dem Lohn und der Gratifikation analysiert und die verschiedenen Kriterien für die eine oder andere Qualifikation ausführlich erläutert. Zudem werden Fälle untersucht, in denen eine freiwillige Gratifikation zur…

La Convention de La Haye de 2005 sur les accords d’élection de for et son impact pour la Suisse

Im Mai 2023 hat der Bundesrat seine Botschaft zur Genehmigung und Umsetzung des Haager Übereinkommens über Gerichtsstandsvereinbarungen veröffentlicht. Da der Entwurf des Haager Gerichtsstandsübereinkommens derzeit dem Parlament vorliegt, ist es nur eine Frage der Zeit, bis die Schweiz dieses internationale Instrument ratifiziert. In diesem Zusammenhang sollten die Auswirkungen dieser…

Comment déterminer la connaissance d’une personne morale?

Das Privatrecht enthält eine Vielzahl von Normen, deren Rechtsfolge jeweils vom Wissen des Normadressaten abhängig gemacht wird. Handelt es sich beim Norm­adressaten um eine juristische Person, stellt sich die Frage, wie deren Wissen zu ermitteln ist. Im vorliegenden Beitrag wird untersucht, unter welchen Voraussetzungen einer juristischen Person das Wissen ihrer Organe, vertretungsbefugter…

Le point sur le droit des personnes physiques et la protection de l’adulte | Entwicklungen im Personenrecht (natürliche Personen) und im Erwachsenenschutzrecht

L’art. 28c CC¹, qui permet d’ordonner une surveillance électronique de l’auteur de violences, est entré en vigueur le 1^er janvier 2022.

Réduction de loyer: Méthode en équité

Eigentlich sollte die Mietzinsreduktion bei einem Mangel der Mietsache durch Anwendung der Proportionalmethode – welche auch bei einem Mangel von Kaufobjekten anwendbar ist – bestimmt werden. Seit mehreren Jahrzehnten wird diese Methode jedoch kaum noch angewandt, da die Richter ihr die Billigkeitsmethode vorziehen, bei der die Beurteilung auf dem gesunden Menschenverstand, der Erfahrung und der…

De la planification à la codification de la cyberadministration

Die Entwicklung von E-Government erfordert sowohl von der Verwaltung als auch vom Gesetzgeber eine kreative Mitarbeit. Beide müssen sich davon überzeugen lassen, neue technische Dinge auszuprobieren und schrittweise vorzugehen – so insbesondere vom Detail zum Grundsatz, vom Besonderen zum Allgemeinen, von der Vielfalt zur Homogenität und von der Erfahrung zur Regel zu gelangen. Nun bietet die…