Suchergebnisse für partie générale du droit des obligations

Le point sur la partie générale du droit des obligations /Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2020 à février 2021, à l'exclusion de la responsabilité civile qui fait l'objet d'une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2017 à février 2018, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2015 à février 2016, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2014 à février 2015, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2016 à février 2017, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2019 à février 2020, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2020 à février 2021, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2022 à janvier 2023, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2021 à février 2022, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2023 à janvier 2024, à l’exclusion de la…

Le point sur la partie générale du droit des obligations / ­ Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique,¹ nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2018 à février 2019, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique.²

Zur Unklarheitenregel in der Auslegung von Versicherungsverträgen

Der vorliegende Beitrag befasst sich mit einem Teilaspekt der Auslegung von Versicherungsverträgen, der in den letzten Jahren wiederholt Gegenstand von Gerichtsurteilen gewesen ist: dem Umgang mit – zumindest angeblich – mehrdeutigen Klauseln. Im Mittelpunkt steht die Unklarheitenregel, wie sie im allgemeinen Obligationenrecht anerkannt und in Art. 33 VVG für Deckungsausschlüsse in…

Das Schweizer Obligationenrecht 2020

Mit Blick auf das Projekt OR 2020, dem von namhaften Rechtsprofessoren vorgelegten, auf ein modernes Rechtsverständnis ausgerichteten Entwurf des Allgemeinen Teils des schweizerischen Obligationenrechts, ruft der Autor zu einer offenen, breit angelegten Diskussion auf. In seinem Beitrag stellt er fünf Elemente ins Zentrum, die bedeutsame Änderungen erfahren würden: die Zuordnung der…

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme l’année passée¹, la présente chronique fait le point sur les développements en droit des contrats entre mars 2018 et mars 2019². Cette chronique ne concerne pas les nouveautés en droit des contrats de travail, d’assurance et de bail, présentées séparément. Elle a pour objet les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et les nouveautés doctrinales (III.).

Le point sur la partie spéciale du droit des obli­ga­tions / ​Ent­wick­lun­gen im Ob­liga­tio­nen­recht, Be­son­de­rer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique fait le point sur les nouveautés en droit des contrats spéciaux entre mars 2016 et mars 2017². Elle ne traite pas de celles concernant les contrats de travail, de bail et d’assurance, qui font l’objet de présentations séparées.

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente contribution, le présent point porte sur les nouveautés en droit des contrats entre mars 2022 et février 2023¹. Les développements qui suivent abordent successivement les révisions en cours et les projets législatifs (I.), un aperçu de la jurisprudence fédérale (II.) et des contributions doctrinales (III.).

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique fait le point sur les nouveautés qui ont vu le jour en droit des contrats entre mars 2015 et mars 2016². Elle ne traite pas de celles concernant le contrat de travail et le contrat d’assurance, qui font l’objet de présentations spéciales. La chronique présente successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et…

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique a pour objet les nouveautés en droit des contrats entre mars 2019 et mars 2020². Elle laisse de côté celles qui relèvent des contrats de travail, d’assurance et de bail qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent aborderont successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et un aperçu des…

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationen­recht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique fait le point sur les nouveautés qui ont vu le jour en droit des contrats entre mars 2017 et mars 2018². Elle ne comprend pas celles concernant le contrat de travail, le contrat d’assurance et le contrat de bail, traitées ailleurs. La chronique passe en revue successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et les…

Le point sur la Partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique couvre les évolutions qui se sont produites en droit suisse des contrats spéciaux de mars 2014 à mars 2015², à l’exclusion des nouveautés touchant le droit du bail, le droit du travail et le droit des assurances, qui font l’objet de présentations spéciales.

Neuchâtel, Arrêt de la Cour d’appel civile (CACIV.2017.67) 23.3.2018

Art. 23 und 24 OR. Anfechtungsklage eines Erbvertrages wegen Irrtums. Während ein wesentlicher Irrtum insofern auftreten kann, als sich die Bewertung tatsächlich auf ein Objekt bezieht, dessen Art…

La procuration et le tiers: évolution du droit suisse

Der Artikel behandelt die Grundmerkmale der direkten Stellvertretung in der schweizerischen Rechtsentwickung. Im Gegensatz zu den ersten gesetzgeberischen Vorhaben verankerte die rezipierte, deutsche Abstraktionslehre eine Trennung zwischen Vollmacht und Grundverhältnis. Lehre und Rechtsprechung in der Schweiz haben die Ungeeignetheit von aus dieser Konzeption abgeleiteten Begriffen wiederholt…

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique a pour objet les nouveautés en droit des contrats entre mars 2020 et mars 2021. Elle n’aborde pas celles des contrats de bail, de travail et d’assurance qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent traitent successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et un aperçu des contributions…

Comprendre l’allemand juridique. 2 vol.: volume I, Méthode, Exercices pratiques, Solutions, Glossaire, volume II, Recueil de vocabulaire

L’auteure a enseigné durant de nombreuses années notamment l’allemand juridique à la Faculté de droit de l’Université de Genève. Elle a ainsi développé au fil des ans une méthode et une documentation…

Le contrôle du contenu des clauses de facturation de facture papier et de frais de rappel – Application pratique de l’article 8 LCD

Vertragsklauseln, die es einer Partei erlauben, eine zusätzliche Gebühr für die Ausstellung einer Papierrechnung zu berechnen oder ihrer Gegenpartei eine Mahngebühr für verspätete Zahlungen in Rechnung zu stellen, sind in vielen business-to-consumer-Serviceverträgen zur Norm geworden. Ziel dieses Beitrages ist es, den Inhalt solcher Klauseln im Lichte des Art. 8 des Bundesgesetzes gegen den…