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Das Schweizer Obligationenrecht 2020

Mit Blick auf das Projekt OR 2020, dem von namhaften Rechtsprofessoren vorgelegten, auf ein modernes Rechtsverständnis ausgerichteten Entwurf des Allgemeinen Teils des schweizerischen Obligationenrechts, ruft der Autor zu einer offenen, breit angelegten Diskussion auf. In seinem Beitrag stellt er fünf Elemente ins Zentrum, die bedeutsame Änderungen erfahren würden: die Zuordnung der…

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme l’année passée¹, la présente chronique fait le point sur les développements en droit des contrats entre mars 2018 et mars 2019². Cette chronique ne concerne pas les nouveautés en droit des contrats de travail, d’assurance et de bail, présentées séparément. Elle a pour objet les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et les nouveautés doctrinales (III.).

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique fait le point sur les nouveautés qui ont vu le jour en droit des contrats entre mars 2015 et mars 2016². Elle ne traite pas de celles concernant le contrat de travail et le contrat d’assurance, qui font l’objet de présentations spéciales. La chronique présente successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et…

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2017 à février 2018, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2023 à janvier 2024, à l’exclusion de la…

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationen­recht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique fait le point sur les nouveautés qui ont vu le jour en droit des contrats entre mars 2017 et mars 2018². Elle ne comprend pas celles concernant le contrat de travail, le contrat d’assurance et le contrat de bail, traitées ailleurs. La chronique passe en revue successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et les…

La procuration et le tiers: évolution du droit suisse

Der Artikel behandelt die Grundmerkmale der direkten Stellvertretung in der schweizerischen Rechtsentwickung. Im Gegensatz zu den ersten gesetzgeberischen Vorhaben verankerte die rezipierte, deutsche Abstraktionslehre eine Trennung zwischen Vollmacht und Grundverhältnis. Lehre und Rechtsprechung in der Schweiz haben die Ungeeignetheit von aus dieser Konzeption abgeleiteten Begriffen wiederholt…

Le point sur la partie générale du droit des obligations /Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2020 à février 2021, à l'exclusion de la responsabilité civile qui fait l'objet d'une chronique spécifique².

Le recouvrement de l’amende pénale en droit civil

Im Rahmen des Steuerkonflikts, der seit einem Jahrzehnt zwischen der Schweiz und den USA besteht, sind Schweizer Banken zu erheblichen Geldstrafen verpflichtet worden. Diese Bussen gründen hauptsächlich darauf, dass ein Teil der Kundschaft Guthaben besass, die bei den amerikanischen Steuerbehörden nicht deklariert wurden. Für die Schweizer Banken ist heute unter anderem von Interesse, ob sie die…

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2020 à février 2021, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².