Suchergebnisse für erreur essentielle

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2023 à janvier 2024, à l’exclusion de la…

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2022 à janvier 2023, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

L’interprète du contrat face aux clauses d’intégralité et de confidentialité

Vollständigkeits- und Vertraulichkeitsklauseln haben nur geringe Auswirkungen auf die Beweismittel, die für die Vertragsauslegung zur Verfügung stehen. Sobald sie ihre Streitigkeit einem Gericht oder Schiedsgericht zur Beurteilung vorlegen, sind die Parteien grundsätzlich weder durch die ihre Vereinbarung umgebende Vertraulichkeit und ihre Verhandlungen noch durch eine (Vollständigkeits-)Klausel…

Bonus: état des lieux et questions choisies

In diesem Beitrag wird die Rechtsnatur von Boni im Schweizer Recht untersucht. Unter Berücksichtigung der jüngsten Rechtsprechung werden die grundlegenden Unterschiede zwischen dem Lohn und der Gratifikation analysiert und die verschiedenen Kriterien für die eine oder andere Qualifikation ausführlich erläutert. Zudem werden Fälle untersucht, in denen eine freiwillige Gratifikation zur…

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationen­recht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique porte sur les nouveautés en droit des contrats entre mars 2021 et mars 2022. Elle ne comprend pas celles des contrats de travail, d’assurance et de bail qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent abordent successivement les révisions en cours et les projets législatifs (I.), la jurisprudence fédérale (II.) et un aperçu des…

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2021 à février 2022, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

L’application des règles de procédure pénale à l’enquête de l’employeur

Ein Arbeitgeber, der eine interne Untersuchung wegen des Verdachts auf Wirtschaftsstraftaten, die innerhalb seines Unternehmens begangen werden, ohne die Strafverfolgungsbehörden durchführt, muss sicherstellen, dass er arbeitsrechtliche und strafrechtliche Bestimmungen beachtet. Nach Ansicht der Autoren muss der ermittelnde Arbeitgeber, selbst wenn er kein Staatsanwalt ist, bei seinen…

Le point sur la partie générale du droit des obligations /Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2020 à février 2021, à l'exclusion de la responsabilité civile qui fait l'objet d'une chronique spécifique².

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2020 à février 2021, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique a pour objet les nouveautés en droit des contrats entre mars 2019 et mars 2020². Elle laisse de côté celles qui relèvent des contrats de travail, d’assurance et de bail qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent aborderont successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et un aperçu des…