Suchergebnisse für Gesellschaftsrecht

La mise en œuvre des droits et obligations découlant des conventions d’actionnaires

Aufgrund des Prinzips der Relativität der Verträge, insbesondere im Verhältnis zum Gesellschaftsrecht, besteht die Gefahr, dass Aktionärsbindungen von den Parteien umgangen werden. Ziel des vorliegenden Beitrages ist es, die den Aktionären zur Verfügung stehenden Mittel zu prüfen, um die Durchsetzbarkeit ihrer Aktionärsbindungen zu verbessern.

Code des obligations II

Es mag ungewöhnlich sein, die zweite Auflage eines Kommentars in einer Besprechung vorzustellen. Doch für die Neuauflage des Commentaire romand zum Gesellschaftsrecht und seinen Nebengebieten gibt…

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationen­recht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique fait le point sur les nouveautés qui ont vu le jour en droit des contrats entre mars 2017 et mars 2018². Elle ne comprend pas celles concernant le contrat de travail, le contrat d’assurance et le contrat de bail, traitées ailleurs. La chronique passe en revue successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et les…

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2021 à février 2022, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Entwick­lungen im Personen­recht (natürliche Personen) und im Erwachsenen­schutz­recht / Le point sur le droit des personnes physiques et la protection de l’adulte

Le Conseil fédéral propose une Loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence, qui modi­fierait l’art. 28b CC et les dispositions procédurales le concernant (gratuité de la procédure, suppression de la conciliation et communication des décisions prises aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte ou à d’autres autorités ou tiers intéressés); de plus,…

Le point sur le droit des poursuites et des faillites | Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Les sujets fréquemment traités dans les décisions varient d’une année à l’autre. Cette année, plusieurs jugements de mainlevée ainsi que des décisions relatives à la saisie et à la faillite méritent d’être signalés.

Indépendance structurelle de l’avocat et du médecin : deux paradigmes opposés

Rechtsanwälte und Ärzte unterliegen bestimmten Berufspflichten, die ihnen gemeinsam sind, etwa der Sorgfaltspflicht oder dem Berufsgeheimnis. Im Gegensatz dazu gibt es grosse Unterschiede in Bezug auf die Unabhängigkeit. Während die Anforderungen an Rechtsanwälte insbesondere hinsichtlich der strukturellen Unabhängigkeit hoch sind, verfügen Ärzte über erhebliche Freiheiten. Im vorliegenden…