La page des praticiens

Ein Einblick in die Praxis der Kindsanhörung am Zivilgericht des Kantons Basel-Stadt

L’audition de l’enfant permet d’intégrer celui-ci dans la procédure des mesures protectrices de l’union conjugale ou dans celle du divorce de ses parents. Cet article expose également d’autres instruments qui permettent de prendre en considération de manière appropriée la perspective de l’enfant dans la procédure. P.P.

Wie machen es die Berner?

Malgré l’unification du CPC, les premières instances ont encore des traditions cantonales très différentes en matière de procédure. Pour le canton de Berne, la réglementation fédérale relative à l’administration des preuves n’a apporté que peu de changements. La majorité des 52 juges civils des quatre tribunaux régionaux bernois rendent des ordonnances de preuves directement après l’échec de la…
Danielle Schwendener MLaw
SJZ-RSJ 4/2020 | p. 133

Inter­disziplinäre Anwalts­gesellschaft / Multi­disciplinary Partnership (MDP), II

Le risque pour un avocat de violer les règles professionnelles lors de l’exercice de sa profession existe dans chaque étude d’avocats – dans une MDP également. Selon la LLCA, cela n’est cependant pas une raison pour refuser à un avocat l’inscription au registre. Toutefois, il faut se poser la question de savoir si le risque de violer les règles professionnelles est plus accru dans une MDP que…
Dr. iur. Kaspar Schiller, Dr. iur. Hans Nater LL.M.
SJZ-RSJ 3/2020 | p. 95

Inter­disziplinäre Anwalts­gesellschaft / Multi­disciplinary Partnership (MDP), I

Comme les mandats confiés aux avocats portent souvent aussi sur des questions en dehors du droit, et que les clients veulent recevoir les réponses à leurs questions d’une seule bouche, le recours à des experts d’autres domaines est souvent indispensable. Divers bureaux d’avocats répondent à cette demande de conseils complets en proposant depuis de nombreuses années des services extrajudiciaires,…
Dr. iur. Kaspar Schiller, Dr. iur. Hans Nater LL.M.
SJZ-RSJ 2/2020 | p. 59

Gedanken zu einer zeitgemässen Justiz

«Welche Justiz für die Schweiz im XXI. Jahrhundert?» – «Das ist», um mit Theodor Fontanes Effi Briest zu beginnen, «ein weites Feld», ein zu weites, um in einer halben Stunde beackert werden zu können. Vorab eine Klärung: Ich werde nicht zu Tagesaktualitäten sprechen, insbesondere nicht zur neulich eingereichten Losinitiative, welche will, dass das Bundesgericht auf dem Weg des Zufalls, des…
Prof. Dr. iur. Ulrich Meyer
SJZ-RSJ 1/2020 | p. 27

Tötungsdelikt Rupperswil – auch eine Herausforderung in Sachen Kommunikation

L’intérêt du public pour la procédure pénale de l’affaire de Rupperswill et la couverture médiatique qui en a été faite ont été de très grande ampleur tout au long de la procédure et n’ont pas faibli durant l’audience. Les tribunaux compétents en Argovie – le Tribunal d’arrondissement de Lenzburg ainsi que le Tribunal cantonal – ont donc dû prendre en compte cet aspect et accorder une attention…

Der Verweis auf Beilagen in Rechtsschriften

Dans quelles circonstances le tribunal peut-il tenir compte d’informations qui figurent dans les annexes, lorsque la partie ne les a pas reprises intégralement dans son mémoire mais y a simplement renvoyé? Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur cette question importante en pratique. Il a déterminé quand il faut considérer un tel exposé des faits «externalisé». Cet article replace la question du…