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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour délai de prescription

44 résultats trouvés

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Article de fond

Unterbrechung der Verjährung

L’auteur analyse les différents actes interruptifs de prescription, en particulier le dépôt d’une requête de conciliation, l’ouverture d’action, la mise en poursuite, l’exception et la reconnaissance de dette, et illustre ces derniers par de nombreux exemples. Il précise également l’étendue de l’effet interruptif, notamment dans les cas de créances multiples et de double délai de prescription…
Prof. Dr. Alfred Koller
SJZ-RSJ 9/2017 | p. 201
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Article de fond

Das revidierte Verjährungsrecht: Drei bemerkenswerte Punkte

Lorsque le nouveau droit de la prescription entrera en vigueur le 1er janvier 2020, la réglementation laissera certaines questions juridiques indécises. L’article est consacré principalement à ces questions, tout en examinant les changements les plus importants. L’auteur met également l’accent sur la suspension du délai de prescription lors des négociations extrajudiciaires et sur la renonciation…
Prof. Dr. iur. Pascal Pichonnaz
SJZ-RSJ 24/2019 | p. 739
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Le point sur

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationen­recht, Besonderer Teil

Comme la précédente1, la présente chronique fait le point sur les nouveautés qui ont vu le jour en droit des contrats entre mars 2017 et mars 20182. Elle ne comprend pas celles concernant le contrat de travail, le contrat d’assurance et le contrat de bail, traitées ailleurs. La chronique passe en revue successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et les…
Prof. Dr. Franz Werro
SJZ-RSJ 12/2018 | p. 298
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2016 à février 2017, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique2.
Prof. Dr. iur. Pascal Pichonnaz
SJZ-RSJ 8/2017 | p. 183
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2020 à février 2021, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique2.
Prof. Dr Pascal Pichonnaz LL.M.
SJZ-RSJ 8/2021 | p. 391
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations /Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2020 à février 2021, à l'exclusion de la responsabilité civile qui fait l'objet d'une chronique spécifique2.
Prof. Dr Pascal Pichonnaz LL.M.
SJZ-RSJ 8/2021 | en ligne
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Zu den aktuellen Kernthemen gehören Innovation, neue Geschäftsmodelle und fortschreitende Digitalisierung auch auf den Finanzmärkten.1 Mit der Fintech-Vorlage wurden notwendige Schritte auf der regulatorischen Ebene eingeleitet. Dann ist das FinfraG bereits in Kraft und FIDLEG und FINIG schreiten im Parlament voran. Ein weiterer zentraler Aspekt ist die Stabilität und Funktionsfähigkeit des…
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2018 | p. 14
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2017 à février 2018, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique2.
Prof. Dr. Pascal Pichonnaz
SJZ-RSJ 8/2018 | p. 191
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