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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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AND, && 
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OR, || 
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Résultats de recherche pour VwVG-Kommentar

29 résultats trouvés

Le point sur

Entwicklungen im Verwaltungsrecht / Le point sur le droit administratif

In BGE 144 II 273 ff. überträgt das Bundesgericht seine Rechtsprechung zur Verjährung altrechtlicher Forderungen nach dem Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer1 auf solche nach dem Mehrwertsteuergesetz.2 Demnach ist die Verjährung zwar keine verfahrensrechtliche Vorschrift, welche aufgrund der «relativen Wertneutralität des Prozessrechts» – vorbehältlich abweichender gesetzlicher…
Prof. Dr. iur. Felix Uhlmann LL.M., Martin Wilhelm MLaw
SJZ-RSJ 18/2019 | p. 564
La bibliographie

ATSG-Kommentar

Was tun, wenn der Unfallversicherer einen Leistungsanspruch verneint, da «der gesetzliche Unfallbegriff nicht erfüllt» sei? Was, wenn der Taggeldversicherer der zu 100 % arbeitsunfähig geschriebenen…
Dr. Hans-Jakob Mosimann
SJZ-RSJ 6/2016 | p. 166
Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht / Le point sur le droit fiscal

Das von der OECD/G20 im Rahmen des sog. Inclusive Framework1 unter grossem Zeitdruck unnachgiebig vorangetriebene BEPS-Projekt (BEPS = Base Erosion and Profit Shifting)2, mit welchem Steuerverkürzungen und Gewinnverlagerungen multinationaler Unternehmen mit der Festsetzung von Standards zur Unternehmensbesteuerung entgegengetreten werden soll, prägte auch das Gesetzgebungsjahr 2019/2020. So traten…
Prof. Dr. René Matteotti LL.M., Gregor Gassmann MLaw, Valeria Felder MLaw
SJZ-RSJ 11/2020 | p. 374
Article de fond

Die Entwicklung der hochspezialisierten Medizin in der Schweiz – aus der Optik des Bundesverwaltungsgerichts

Depuis que les cantons sont tenus d’établir conjointement une planification à l’échelle nationale dans le domaine de la médecine de pointe (médecine hautement spécialisée), le Tribunal administratif fédéral a rendu de nombreux arrêts en la matière sur la base desquels seront présentées ci-après l’évolution de la jurisprudence jusqu’en 2022, les implications en résultant ainsi que, sous un angle…
Article de fond

Die Verpflichtung zur Geheimhaltung nach Art. 73 Abs. 2  StPO

L’article présente une vue d’ensemble et analyse plus spécifiquement l’obligation de garder le secret selon l’art. 73 al. 2 CPP. Il aborde notamment la question de savoir à qui une obligation de garder le secret peut être imposée, qui peut l’ordonner, quel peut en être le contenu, quelles sont les exigences en matière de motivation et de forme, quelles en sont les conditions et les…
Dr. iur. Michael Daphinoff LL.M., Dr. iur. Laura Jetzer
SJZ-RSJ 12/2022 | p. 596
Le point sur

Entwicklungen im Staatsrecht | Le point sur le droit constitutionnel

Dieser Beitrag berichtet in knapper Form und ohne Anspruch auf Vollständigkeit über ausgewählte Entwicklungen im Staatsrecht der Schweiz. Die zum letzten Berichtszeitraum noch separat ausgewiesene Recht­setzung zur Covid-19-Pande­mie ist nicht mehr dominant und wird darum in den Berichtsteil zur bundesgesetzlichen Entwicklung integriert. In den Literaturhinweisen ist in diesem Jahr zusätzlich…
Prof. Dr. iur. Axel Tschentscher LL.M., M.A. phil.
SJZ-RSJ 23-24/2023 | p. 1166
La page des praticiens

Eine Auslegeordnung der elektronischen Verfahrensinstitute des VwVG des Bundes

Dans le sillage du projet Justitia 4.0, la Confédération avance également avec la numérisation de la procédure administrative fédérale. Déjà aujourd’hui, les parties peuvent soumettre des actes et les autorités notifier des décisions par voie électronique, ainsi qu’accorder le droit de consulter les dossiers par ce biais. Dans la pratique toutefois, ces possibilités sont encore largement ignorées…
Article de fond

Rechtsschutz gegen Realakte: Bundesgericht schafft Klarheit

Les lois de procédure n’octroient qu’exceptionnellement une protection juridique immédiate contre des actes matériels. Lorsqu’un droit fondamental dépend de l’existence d’une décision, l’autorité peut se voir contrainte pour protéger ce droit de rendre une décision plutôt que d’agir par un simple acte matériel. En s’appuyant sur la jurisprudence fédérale récente, les auteurs éclaircissent la…
Julian-Ivan Beriger, Prof. Dr. Andreas Glaser
SJZ-RSJ 7/2015 | p. 169

Bundesgericht bestätigt den umfassenden Schutz der Anwaltskorrespondenz

Seit dem 1. Januar 2011 garantieren die eidgenössischen Zivil- und Strafverfahrensgesetze einen umfassenden verfahrensrechtlichen Schutz der Vertraulichkeit der Kommunikation zwischen Anwalt und Klient1. Zwischenzeitlich wurde dieser Schutz auch in den übrigen Verfahrensgesetzen des Bundes aufgenommen2 bzw. gilt in diesen kraft entsprechender Verweise3.
Dr. iur. Martin Rauber LL.M., Dr. iur. Hans Nater LL.M.
SJZ-RSJ 7/2015 | p. 180
Article de fond

Das Verbot des Überraschungsentscheids im schweizerischen Prozessrecht

Il y a une décision inattendue lorsque le tribunal fonde sa décision sur une constatation de fait ou sur une norme juridique qui n’a pas été utilisée jusqu’ici dans la procédure, à laquelle les parties ne se sont pas référées et dont elles ne pouvaient pas prévoir l’importance dans le cas concret. La présente contribution place la décision inattendue dans la dogmatique du droit de procédure…
Dr. iur. Arthur Brunner, Dr. iur. Marco Zollinger
SJZ-RSJ 22/2022 | p. 1077
Article de fond

Einflüsse der Digitalisierung auf das schweizerische Verwaltungsrecht

L’auteur montre dans quelle mesure le droit de la procédure administrative et le droit administratif matériel se sont ouverts aux évolutions technologiques; il analyse les frictions et les obstacles qui en résultent dans un État fédéral. La numérisation de l’administration a facilité l’accès et les rapports du citoyen avec l’administration, bien que la réalité soit toujours marquée par la…
Article de fond

Im Windschatten von Justitia 4.0 zum digitalen Bundesverwaltungsverfahren?

Dans le sillage du projet de e-Justice Justitia 4.0, la procédure administrative fédérale entend également s’ouvrir à la numérisation. La consultation sur un avant-projet de la loi sur la procédure administrative portant sur cette question s’est close au printemps 2021. Cette révision aborde certes les principaux problèmes de procédure qui se posent avec la numérisation de la loi sur la procédure…
Article de fond

Treu und Glauben als grund­rechtliche Vermögens­schutz­norm?

Le Tribunal fédéral administratif a conféré au droit constitutionnel de la protection de la confiance une valeur patrimoniale. Il se base ainsi sur la norme constitutionnelle pour justifier l’illicéité dans les cas d’action en responsabilité dirigée contre l’Etat. On peut toutefois se demander si l’art. 9 Cst. peut avoir un tel effet. D’un point de vue dogmatique, cela aurait en…
Dr. iur. Reto Patrick Müller, Lea Bachmann
SJZ-RSJ 8/2020 | p. 259
Article de fond

Rechtsschutz­lücken im Rahmen von Realakten

Le sujet se prêterait facilement à présenter des chiffres impressionnants sur le changement climatique et ses effets. Toutefois, pour l’instant, il suffit de poser une seule question: Qu’ont en commun les nombreux arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (octroi et retrait de l’autorisation de séjour, de même que regroupement familial) avec l’arrêt du Tribunal administratif…
Dr. iur. Patricia S. Kaiser LL.M.
SJZ-RSJ 5/2020 | p. 147
Le point sur

Entwicklungen im Verwaltungsrecht / ­Le point sur le droit ­administratif

Der Generaltarif (Anhang des Zollgesetzes) ist ein Gesetz, auch wenn er (zulässigerweise) nicht in der amtlichen Sammlung publiziert worden ist. Im Gegensatz zu anderen Bereichen des Verwaltungsrechts ist im Zollrecht (und allgemein im Abgaberecht) tendenziell von einem numerus clausus von Rechtsgründen auszugehen, die es erlauben, auf eine rechtskräftige Verfügung und einen rechtskräftigen…
Le point sur

Entwicklungen im Verwaltungsrecht/Le point sur le droit administratif

Hinsichtlich der Grundsätze des allgemeinen Verwaltungsrechts wird wiederum schwergewichtig auf die Rechtsprechung des Bundesgerichts abgestellt. Dabei wird nicht verkannt, dass sowohl Bundesverwaltungsgericht wie auch die kantonalen Verwaltungsgerichte einen wesentlichen Beitrag zur Praxis des Verwaltungsrechts leisten.
Le point sur

Entwicklungen im Verwaltungsrecht / Le point sur le droit administratif

Einen Entscheid über die Kompetenz der Interkantonalen Lotterie- und Wettkommission (Comlot) hat das Bundesgericht zum Anlass genommen, sich in allgemeiner Weise zur Gesetzesauslegung zu äussern. Das Bundesgericht bekennt sich weiterhin zu einem «pragmatischen Methodenpluralismus», bei dem keinem der einzelnen Auslegungselemente ein bestimmter Vorrang zukommt (BGE 141 II 262 ff.).1 Man spürt…