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Aide à la recherche

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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Verzugszinsen

20 résultats trouvés

Verzugszinsen bei «zahlbar innert 30 Tagen»

Les factures avec la déclaration «payable dans les 30 jours» sont très fréquentes. La question de savoir à partir de quand le débiteur est effectivement en demeure et, partant, à partir de quand les intérêts moratoires commencent à courir peut poser problème devant le tribunal même au plaideur expérimenté. La présente contribution se penche d’abord sur la qualification juridique de cette…
Dr. iur. Meinrad Vetter LL.M., Olivier Buff M.A. HSG
SJZ-RSJ 5/2019 | p. 150
Le point sur

Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht / Le point sur le droit des assurances sociales

In jüngerer Zeit ist das Sozialversicherungsrecht weit mehr durch die Rechtsprechung (insbesondere des Bundesgerichts) geprägt worden als durch Entwicklungen in der Rechtsetzung. Deshalb wird im Beitrag schwergewichtig die Rechtsprechung thematisiert.1
Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2017 à février 2018, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique2.
Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht / Le point sur le droit fiscal

Die Gesetzgebungsspirale dreht im Steuerrecht unvermindert in hohem Tempo weiter. Aus der Masse der zahlreichen und vielfältigen aktuellen Gesetzgebungsprojekte im Steuerrecht sticht das Mammutprojekt der Unternehmenssteuerreform III heraus. Auf dieses richtet sich der Fokus der folgenden Ausführungen. Hervorzuheben sind jedoch auch ausgewählte neueste gesetzgeberische Entwicklungen bei der…
Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht / ​Le point sur le droit fiscal

Das Gesetzgebungsjahr 2016/17 ist von einer neuen Welle steuerlicher Transparenzvorschriften im Zusammenhang mit dem Informationsaustausch geprägt, welche auf die Bemühungen der OECD und G20-Staaten zurückzuführen sind, Steuerverkürzungen und Gewinnverlagerungen effektiv entgegenzutreten. Betroffen sind dabei nicht nur Finanzinstitute, sondern vor allem auch grenzüberschreitend tätige Unternehmen…
Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht / Le point sur le droit fiscal

Das von der OECD/G20 im Rahmen des sog. Inclusive Framework1 unter grossem Zeitdruck unnachgiebig vorangetriebene BEPS-Projekt (BEPS = Base Erosion and Profit Shifting)2, mit welchem Steuerverkürzungen und Gewinnverlagerungen multinationaler Unternehmen mit der Festsetzung von Standards zur Unternehmensbesteuerung entgegengetreten werden soll, prägte auch das Gesetzgebungsjahr 2019/2020. So traten…
Prof. Dr. René Matteotti LL.M., Gregor Gassmann MLaw, Valeria Felder MLaw
SJZ-RSJ 11/2020 | p. 374