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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Marktaufsicht

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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Im Brennpunkt des Berichtszeitraums steht die Rückschau auf die Finanzkrise 2008/2009, also deren Ursachen und Bewältigung zehn Jahre danach. Zahlreiche reparatorische Sofortmassnahmen haben sich zwischenzeitlich in einer verschärften Regulierung niedergeschlagen. Internationale Akteure sind da vor allem die G-20, das Financial Stability Board sowie der Basler Ausschuss für Bankenaufsicht, deren…
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2019 | p. 15
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Article de fond

Aktienrecht und Finanzmarktregulierung – wohin geht die Reise?

En raison de la publication prévue à la fin de l’automne 2016 du projet de loi et du Message relatif à la révision du droit de la société anonyme, les auteurs jettent un regard sur le développement du droit de la société anonyme des 25 dernières années. L’entrée en vigueur de la loi sur les bourses a profondément modifié le cadre juridique des sociétés publiques et a mis un terme au dogme d’un…
Prof. Dr. iur. Hans Caspar von der Crone LL.M., Dr. iur. Daniel Daeniker LL.M.
SJZ-RSJ 20/2016 | p. 457
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht | Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Das Bank- und Kapitalmarktrecht wurde auch im letzten Berichtsjahr nicht ruhiger. Alle Entwicklungen überschattend war die Krise und der Fall der einstigen Credit Suisse (CS), die aus der vormaligen Kreditanstalt zur zweiten global systemrelevanten Bank (zu einer von 30 sog. G-SIFI) der Schweiz gewachsen war. Schon 2022 in eine Vertrauenskrise geschlittert, bedurfte die CS trotz vielfachen…
Prof. Dr. iur. Beat Brändli M.A. HSG
SJZ-RSJ 1/2024 | p. 27
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Article de fond

Verhaltenspflichten bei Finanz­dienst­leistungen im Aufsichts- und Zivilrecht

La présente contribution met en lumière les obligations portant sur le comportement des prestataires de services financiers découlant du droit civil et du droit de la surveillance, ainsi que leur mise en œuvre pratique. L’examen porte notamment sur les aspects liés à la protection de la clientèle. Les résultats montrent qu’en dépit d’obligations de comportement relevant du droit matériel, l…
Prof. Dr. iur. Thomas Werlen LL.M., Dusan Ivanovic M.A. HSG in Law, Luca Bartolomei M.A. HSG in Law
SJZ-RSJ 10/2023 | p. 519
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapital­marktrecht | Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Wie der Rest der Welt erlebte die Schweiz im Jahr 2020 bis 2021 infolge der Coronapandemie und der daher notgesetzlich verfügten Quarantäne- und weiterer Massnahmen (Stichwort «Lockdowns») eine Wirtschaftskrise. Der Schweizer Bank- und Kapitalmarkt schien gerade in der Rekonvaleszenzphase, als Ende Februar 2022 mit dem russischen Überfall der Ukraine in Europa wieder Krieg herrschte und damit…
Prof. Dr. iur. Beat Brändli
SJZ-RSJ 1/2023 | p. 22
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Article de fond

Liechtensteins Gesetz über Token und vertrauenswürdige Technologien nutzende Dienstleister: Ein Kleinstaat als Vorreiter der Blockchain-Gesetzgebung

Le Liechtenstein, un petit pays d’Europe, voisin d’une place financière bien établie qu’est la Suisse, membre de l’EEE depuis 1995, a développé son ordre juridique de manière conséquente au cours des dernières années dans le but de s’ouvrir à l’Europe et au monde. On peut considérer la loi sur les jetons (token) et les prestataires de services basés sur des techniques éprouvées, adoptée en 2019,…
Harald Marschner
SJZ-RSJ 18/2022 | en ligne
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Am 1. Januar 2020 sind das Finanzdienstleistungsgesetz (FIDLEG)1 sowie das Finanzinstitutsgesetz (FINIG)2 samt Ausführungsverordnungen in Kraft getreten. Die Erlasse sind Teil der neuen Finanzmarktarchitektur3 und haben zum Zweck, die Wettbewerbsfähigkeit des Finanzplatzes Schweiz zu stärken sowie den Kundenschutz zu verbessern. Es gelten Übergangsfristen von grundsätzlich zwei Jahren. Das FIDLEG …
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2020 | p. 19
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Article de fond

Die neue Arbeitswelt und der Ruf nach mehr individueller Haftung als Gründe für einen Wandel im Verständnis der Compliance von Banken

Dans cet article, l’auteur se penche sur la question de savoir dans quelle mesure le nouveau monde du travail 4.0, avec ses méthodes agiles et la volonté de renforcer la responsabilité individuelle pour le niveau de direction des banques, a des répercussions sur la compréhension de base, l’organisation et les tâches de la compliance d’une banque. Il conclut que l’on ne pourra relever les défis…
Prof. em. Dr. iur. Othmar Strasser
SJZ-RSJ 21/2023 | p. 1035
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Article de fond

Decentralized Finance (Teil 2)

La finance décentralisée (DeFi) est une manière nouvelle et de plus en plus importante de gérer des actifs numériques et d’effectuer des transactions avec ceux-ci. La première partie de cet article a présenté les principales caractéristiques, la structure typique ainsi que quelques exemples d’utilisation actuelle. Cette seconde partie porte sur les difficultés qui découlent de la décentralisation…
Dr. iur. Benedikt Maurenbrecher, Dr. iur. Benjamin Leisinger LL.M.
SJZ-RSJ 14/2022 | p. 704
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Article de fond

Die mittelbare Wirkung ausländischer Sanktionen im Schweizer Banken- und Wirtschaftsrecht

L’adoption de sanctions économiques n’a cessé d’augmenter ces dernières années; celles-ci sont utilisées par les États du monde entier comme moyen d’affrontement politique. Bien que la Suisse ne recoure traditionnellement aux sanctions qu’avec retenue, la jurisprudence suisse la plus récente a montré que les sanctions étrangères ont aussi un impact juridique sur les entreprises suisses au travers…
Prof. Dr. iur. Ulrich G. Schroeter
SJZ-RSJ 11/2022 | p. 531
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