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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Anwaltskanzleien

12 résultats trouvés

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Wissensmanagement in Anwaltskanzleien: kritische Analyse und Ausblick

Il y a tout juste dix ans la gestion des connaissances était encore un terme exotique sur le marché des services juridiques. Seules deux études employaient des avocats dont l’activité était exclusivement dédiée à la gestion des connaissances. Aujourd’hui, la plupart des études d’avocats ont certes reconnu son importance et investissent dans ce domaine; son énorme potentiel est toutefois loin d…
Dr. iur. Raffael Büchi
SJZ-RSJ 7/2019 | p. 220
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Operationen am Rückenmark des Anwalts­geheimnisses

Mit Urteil vom 20. September 2016 entschied das Bundesgericht, gewisse anwaltliche Arbeitsprodukte im Zusammenhang mit Controlling- und Untersuchungstätigkeiten, die (behaupteterweise) zu den geldwäschereirechtlichen Pflichten einer Bank gehören, nicht dem Schutz des Anwaltsgeheimnisses zu unterstellen1. Diesem höchstrichterli­chen Entscheid, namentlich dessen Begründung, widerfuhr Kritik2…
Dr. iur. Martin Rauber LL.M., Dr. iur. Hans Nater LL.M.
SJZ-RSJ 10/2017 | p. 240
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Das Bundes­gericht schützt das Genfer Verbot gemischter Sozietäten

In seinem Leiturteil zur Eintragung angestellter Anwälte in das Anwaltsregister aus dem Jahr 2004 anerkannte das Bundesgericht, dass der Markt für anwaltliche Tätigkeiten vielfältiger geworden ist. Die zunehmende Komplexität der gesellschaftlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse, die insbesondere auf die Internationalisierung des Wirtschaftslebens zurückzuführen ist, bringe es mit sich, dass…
Dr. iur. Martin Rauber LL.M., Dr. iur. Hans Nater LL.M.
SJZ-RSJ 10/2018 | p. 248
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Weitere Einschränkungen für Erfolgshonorare?

Après que le Tribunal fédéral a établi l’admissibilité et les conditions du pactum de palmario en 2017, la dernière jurisprudence concernant un avocat saint-gallois soulève à nouveau des questions. Si l’on appliquait cette méthode de calcul indépendamment de la recevabilité, il n’y aurait guère de place pour des honoraires de résultat dans la pratique. L’auteur apporte donc une précision pour…
Inka Lührs M.A. HSG in Law & Economics
SJZ-RSJ 13/2020 | p. 462
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Article de fond

Besteuerung von personenbezogenen Unternehmen

Les aspects fiscaux peuvent jouer un rôle important dans le choix de la forme juridique d’une entreprise. Outre la question de savoir si l’entreprise doit être constituée en tant qu’entreprise individuelle ou en tant que société de personnes ou de capitaux, la question de savoir sous quelle forme les bénéfices sont distribués au(x) entrepreneur(s) joue également un rôle important en matière d…
lic. iur. Stefan Oesterhelt LL.M., Susanne Schreiber
SJZ-RSJ 3/2023 | p. 132
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La page des praticiens

Computergestützte Ermittlung der Geschlechter­verteilung im bundesgerichtlichen Verfahren

On peut retracer l’évolution de la répartition des sexes devant le Tribunal fédéral en recourant à des outils informatiques. Il ressort que, au cours de la dernière décennie, la proportion des avocates qui plaident devant le Tribunal fédéral a augmenté. Cette tendance à une répartition plus uniforme s’observe également dans la composition des Chambres du Tribunal fédéral. Les chiffres présentés…
Jakob Merane MLaw
SJZ-RSJ 10/2021 | p. 511
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Article de fond

Einseitige Schieds­klauseln in der Schweizer Schieds­rechts­revision - Teil II

Vor dem Hintergrund der zuvor skizzierten Rechtslage119 im In- und Ausland schlagen der Vorentwurf120 sowie der erläuternde Bericht des Bundesamtes für Justiz verschiedene Neuregelungen im schweizerischen Schiedsrecht vor. Zentrale Anliegen sind dabei insbesondere die Nachführung der bundesgerichtlichen Rechtspraxis der vergangenen Dekaden sowie die Klärung verschiedener offener Rechtsfragen.121
Prof. Dr. Peter Georg Picht LL.M., Dr. des. Lennart Chrobak LL.M.
SJZ-RSJ 10/2018 | p. 233
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