Droit public

Widerspruchslösung – Zustimmungslösung

La pénurie mondiale d’organes disponibles pour une transplantation a pour conséquence qu’il n’est pas possible de donner un organe à chaque personne qui se trouve sur la liste d’attente. La demande dépasse l’offre en Suisse également, pour des raisons biologiques, médicales, sociales et légales. Depuis des années, la Suisse cherche des solutions pour remédier à la pénurie d’organes. L’une d’elles…
Dr. iur. Raphaela Holliger
SJZ-RSJ 13/2020 | p. 443

Strafrecht, Justiz und Menschenrechte in Zeiten von Covid-19

La justice pénale et la jurisprudence en matière de droits de l’homme ont elles aussi été exposées à des agitations, des tensions et des rejets durant les derniers mois. En Suisse, certains ont appelé à un «confinement de la justice» et une procédure de destitution à l’égard du Procureur de la Confédération. Des facteurs externes ont influencé des procédures pénales importantes, qui se sont…

Die Behörden­beschwerde im Tierversuchs­recht

Bien que le rôle de la commission des expériences sur animaux dans la procédure d’autorisation ait été clarifié tant par la doctrine que par la jurisprudence, il est surprenant que le droit fédéral soit muet sur les voies de droits dont disposent certains acteurs. Certes, la partie demanderesse peut se fonder sur les règles de procédures administratives générales; toutefois, celles-ci ne peuvent…

Die digitale Bekämpfung von Covid-19 und die Rolle des Bundes(rates)

La numérisation ouvre les portes d’une nouvelle dimension dans les moyens disponibles pour combattre la pandémie du COVID-19 et pour contrôler le respect des mesures étatiques. Les progrès technologiques, notamment les applications de traçage, sont impressionnantes. Toutefois, ils font surgir de nouvelles questions juridiques, qui ne concernent pas uniquement la protection des données, auxquelles…
Prof. Dr. iur., Dr. med. Kerstin Noëlle Vokinger LL.M.
SJZ-RSJ 12/2020 | p. 412
La bibliographie

Die rechtlichen Rahmenbedingungen der staatlichen Sportförderung in der Schweiz

Die staatliche Sportförderung ist Ausdruck eines gewissen gesellschaftlichen Stellenwertes des Sports und einer politischen und wirtschaftlichen Zweckverfolgung. Der Autor wagt das Kunststück, die völlig zerstreuten Erlasse und die darin enthaltenen Massnahmen zur Förderung des Leistungssports her­auszufiltern und sodann zu kanalisieren, um deren Zwecke genauer unter die Lupe zu nehmen.