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Droit de l'avocat et notaire

Indépendance structurelle de l’avocat et du médecin : deux paradigmes opposés

L’avocat et le médecin sont soumis à certains devoirs professionnels qui leur sont communs, comme le devoir de diligence et le secret professionnel. En revanche, on constate une grande disparité de traitement pour ce qui a trait à l’indépendance. Alors que les exigences imposées à l’avocat, particulièrement eu égard à son indépendance structurelle, sont élevées, il n’en va pas de même des…
Prof. Dr iur. Benoît Chappuis, Dr iur. Frédéric Erard
SJZ-RSJ 11/2023 | p. 575

Kantonsgericht Luzern, Aufsichtsbehörde über die Anwältinnen und Anwälte, AR 20 95 vom 27. Januar 2021

Art. 12 let. b LLCA. Le simple fait qu’un·e avocat·e entretienne une relation personnelle étroite, voire intime, avec un·e client·e n’affecte pas l’indépendance de l’avocat, tant qu’il n’existe pas d’autres indications d’une conduite en violation du mandat. (P.P.)

Obergericht Aargau, Anwaltskommission, Entscheid AVV.2021.63 vom 15. Dezember 2021

Art. 12 let. a LLCA. La référence (désobligeante) faite par un avocat, lors d’une conversation téléphonique houleuse, au brevet d’avocat soleurois de son interlocutrice n’a pas (encore) atteint, dans les circonstances de l’espèce, le degré nécessaire pour une infraction à l’art. 12 let. a LLCA. (P.P.)