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Prof. Sylvain Marchand

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La bibliographie

Le précontrat – Développements et perspectives

Le précontrat trouve son encrage législatif en droit suisse à l’article 22 CO. Malgré cet ancrage, l’institution a une part de mystère: Le précontrat n’est pas encore un contrat mais suppose l’accord des parties sur les éléments essentiels du contrat, et De la revueSJZ-RSJ 9/2015 | p. 246-247La page suivante №247déploie les effets d’un contrat. Son utilité même est discutable dans…