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Simon Hirsbrunner LL.M.

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Parallele Auslegung und Anwendung des Schweizer und des EU-Kartellrechts

En comparant la structure et le contenu de l’art. 7 LCart (contrôle illicite des entreprises ayant une position dominante) avec son homologue de droit européen, l’art. 102 TFUE, les parallèles sont évidents. Le Tribunal fédéral en conclut que la jurisprudence des institutions de l’UE ainsi que la doctrine peuvent être prises en compte pour interpréter et appliquer l’art. 7 LCart…

Mit kartell­recht­lichen Mitteln faire Preise erzwingen?

L’initiative populaire pour des prix équitables veut permettre aux acheteurs suisses d’acquérir des marchandises et des services à l’étranger aux conditions locales. L’auteur examine la question de savoir s’il est possible d’obtenir la mise en œuvre juridique des exigences de l’initiative. Dans la conception des initiants, la Commission de la concurrence et les tribunaux civils sont compétents en…