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Martin Kern M.A. HSG

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Geldwäschereirisiken im Kunsthandel

La réglementation suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ne se limite pas aux intermédiaires financiers, mais concerne toute personne qui entre en contact directement ou indirectement avec des valeurs patrimoniales. Certains secteurs sont particulièrement susceptibles d’être utilisés à des fins de blanchiment d’argent. Le marché de l’art appartient à cette catégorie en raison…
Martin Kern M.A. HSG in Law and Economic
SJZ-RSJ 8/2021 | p. 375

Geldwäscherei und das qualifizierte Steuervergehen von Art. 305bis Ziff. 1bis StGB

Les auteurs abordent des questions et proposent des solutions relatives à l’application de la disposition sur le blanchiment d’argent de l’art. 350bis ch. 1bis CP, révisé lors de la mise en conformité du droit suisse avec les recommandations du GAFI. Ils analysent les éléments de l’énoncé de fait légal, à savoir l’auteur, le comportement punissable et l’objet de l’infraction en cas de délit…

Umsetzung der GAFI-Empfehlungen: Massgebliche Auswirkungen bei der Geldwäschereibekämpfung und im Gesellschaftsrecht

En lien avec l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI, d’autres groupes de dispositions doivent être révisées. Les auteurs donnent un aperçu des nouvelles dispositions centrales et abordent en détail des aspects choisis relatifs à l’application de la loi. Ils mettent en évidence l’introduction de devoirs de diligence fondés sur le risque lié…