La cédule hypothécaire, les obligations foncières, commentaire des articles 842 à 865 et 875 CCS
Cet ouvrage est la version originale de la deuxième édition du commentaire zurichois des art. 842 à 865 et 875 du Code civil, parue en 2015 sous le titre « Der Schuldbrief – Die Anleihensobligationen mit Grundpfandrecht ».
L’auteur est professeur ordinaire de droit privé à l’Université de Fribourg. Il a rédigé le manuscrit de ce commentaire en collaboration avec Madame la Professeure Dr Anne-Christine Fornage, Université de Lausanne. Ce commentaire prend en considération la révision partielle des droits réels immobiliers en matière de cédule hypothécaire de registre (entrée en vigueur le 1er janvier 2012).
Le commentaire traite de façon détaillée des dispositions en matière de cédule hypothécaire, alors que les explications relatives aux émissions d’obligations foncières (art. 875 CCS)…
