Suchergebnisse für taux d’intérêt négatif

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique a pour objet les nouveautés en droit des contrats entre mars 2019 et mars 2020². Elle laisse de côté celles qui relèvent des contrats de travail, d’assurance et de bail qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent aborderont successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et un aperçu des…

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2019 à février 2020, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Urteil 5A_555/2015 vom 7. April 2016; BGE-Publikation

Aus zwangsvollstreckungsrechtlicher Sicht besteht keine Grundlage, dass die Aufsichtsbehörde über die Höhe der Verzinsung des Kontokorrent-Guthabens bei der…

Le point sur la partie spéciale du droit des obli­ga­tions / ​Ent­wick­lun­gen im Ob­liga­tio­nen­recht, Be­son­de­rer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique fait le point sur les nouveautés en droit des contrats spéciaux entre mars 2016 et mars 2017². Elle ne traite pas de celles concernant les contrats de travail, de bail et d’assurance, qui font l’objet de présentations séparées.

Le contrôle du contenu des clauses de facturation de facture papier et de frais de rappel – Application pratique de l’article 8 LCD

Vertragsklauseln, die es einer Partei erlauben, eine zusätzliche Gebühr für die Ausstellung einer Papierrechnung zu berechnen oder ihrer Gegenpartei eine Mahngebühr für verspätete Zahlungen in Rechnung zu stellen, sind in vielen business-to-consumer-Serviceverträgen zur Norm geworden. Ziel dieses Beitrages ist es, den Inhalt solcher Klauseln im Lichte des Art. 8 des Bundesgesetzes gegen den…

L’envoi en possession anticipé (art. 76 LEx)

Die auf Bundesebene in Art. 76 EntG geregelte vorzeitige Besitzeinweisung ist ein in der Praxis häufig eingesetztes Instrument, das es dem Enteigner erlaubt, mit seinen Arbeiten bereits vor der Festsetzung und Auszahlung der Entschädigung zu beginnen. Im vorliegenden Beitrag werden zunächst die prozessuale Natur und die Merkmale der vorzeitigen Besitzeinweisung untersucht. Anschliessend werden die…

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2016 à février 2017, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique fait le point sur les nouveautés qui ont vu le jour en droit des contrats entre mars 2015 et mars 2016². Elle ne traite pas de celles concernant le contrat de travail et le contrat d’assurance, qui font l’objet de présentations spéciales. La chronique présente successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et…