Suchergebnisse für mainlevée définitive

Urteil 5A_389/2018 vom 22. August 2018

Art. 80 SchKG. Mit der herrschenden Lehre ist davon auszugehen, dass die Vollstreckbarkeitsbescheinigung für die definitive Rechtsöffnung in der Regel von derjenigen Behörde ausgestellt werden kann,…

Zug, Obergericht, II. Beschwerdeabteilung 8.2.2018

Art. 219 i.V.m. Art. 223 Abs. 1 ZPO. Auch im Verfahren betreffend definitive Rechtsöffnung muss keine Nachfrist für eine verpasste Gesuchsantwort angesetzt werden.

Die Verrechnung im Betreibungsverfahren aus dem Blickwinkel des Lugano-Übereinkommens

Der vorliegende Beitrag geht der Frage nach, inwieweit die Praxis des Europäischen Gerichtshofs zum Gerichtsstand bei einer Verrechnung in einem Betreibungsverfahren in der Schweiz zu beachten ist. Die Frage stellte sich bereits 1985 bei einer «Vollstreckungsgegenklage» nach deutschem Recht, welche in ihrer Funktion mit dem definitiven Rechtsöffnungsverfahren in der Schweiz vergleichbar ist…

Le point sur le droit des poursuites et des faillites / Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Comme de coutume, nous présenterons les principaux arrêts rendus entre le printemps 2016 et le printemps 2017 (I) et signalerons quelques autres informations (II). Le dernier point sur le droit des poursuites et des faillites est publié dans la RSJ 2016 380.

Le point sur le droit des poursuites et des faillites | Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Les sujets fréquemment traités dans les décisions varient d’une année à l’autre. Cette année, plusieurs jugements de mainlevée ainsi que des décisions relatives à la saisie et à la faillite méritent d’être signalés.

Le point sur le droit des poursuites et des faillites / Ent­wicklungen im Schuld­betreibungs- und Konkurs­recht

Comme de coutume, nous présentons les principaux arrêts rendus entre le printemps 2017 et le printemps 2018 (I) et signalons quelques autres informations (II). Le dernier point sur le droit des poursuites et des faillites a été publié dans la RSJ 2017 369.

Le point sur le droit des poursuites et des faillites / Ent­wicklungen im Schuld­betreibungs- und Konkurs­recht

Depuis quelque temps, la poste offre le «courrier A-plus». Ce service confirme à l’expéditeur que l’envoi a bien été mis dans la boîte à lettres du destinataire. En revanche, contrairement au courrier recommandé, il n’y a pas de confirmation que l’envoi est effectivement parvenu au destinataire. Et il n’est évidemment pas non plus attesté à qui l’envoi a été remis et à quelle heure, ainsi que c…

Le point sur le droit de la famille / Entwicklungen im Familienrecht

Durant l’année 2018, le droit de la famille a été marqué par deux décisions de principe du Tribunal fédéral en matière d’entretien, rendues en application du nouveau droit de l’entretien de l’enfant, entré en vigueur le 1^er janvier 2017.

Le point sur le droit des poursuites et des faillites | Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Dans la période de mai 2022 à avril 2023, il n’y a pas eu d’adaptations législatives significatives en matière de droit des poursuites et des faillites.

Le point sur le droit des poursuites et des faillites / Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Comme d’habitude, nous présenterons d’abord un choix d’arrêts publiés entre le printemps 2015 et le printemps 2016 (I), avant quelques autres informations (II). Le dernier point sur le droit des poursuites et des faillites a paru dans la RSJ 2015 393.