Suchergebnisse für contrat de mandat

Home Office – arbeits-, sozialversicherungs- und steuerrechtliche Aspekte

Immer mehr Unternehmen bieten ihren Mitarbeitenden die Möglichkeit, von zu Hause aus zu arbeiten. Die Autoren erörtern zahlreiche Aspekte rund um das Home Office und grenzen dieses vom Auftrag und vom Werkvertrag ab. Neben Fragen der Entschädigung von Arbeitsgeräten und Arbeitsraum, des Datenschutzes und der Arbeitssicherheit stellen sich auch sozialversicherungsrechtliche Fragen, namentlich beim…

Der fehl­geleitete Art. 404 OR

Das jederzeitige Rücktrittsrecht, welches das Bundesgericht in Art. 404 OR zwingend verankert sieht, ist für das heutige Rechtsverständnis im internationalen Umfeld zu einem erheb­lichen Unsicherheitsfaktor geworden und stellt zunehmend ein wettbewerbsverzerrendes Wirtschaftshemmnis dar. Der Autor sieht die Aussichten auf eine Änderung von Art. 404 OR in weite Ferne gerückt. Er zeichnet anhand…

Le point sur la Partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique couvre les évolutions qui se sont produites en droit suisse des contrats spéciaux de mars 2014 à mars 2015², à l’exclusion des nouveautés touchant le droit du bail, le droit du travail et le droit des assurances, qui font l’objet de présentations spéciales.

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique a pour objet les nouveautés en droit des contrats entre mars 2019 et mars 2020². Elle laisse de côté celles qui relèvent des contrats de travail, d’assurance et de bail qui font l’objet d’autres chroniques. Les développements qui suivent aborderont successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et un aperçu des…

Entwicklungen im Mietrecht / Le point sur le droit du bail

Im Entscheid 4A_359/2017 vom 16. Mai 2018 äussert sich das Bundesgericht zur Abgrenzung der sachlichen Zuständigkeit von Handelsgericht und Mietgericht.

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2017 à février 2018, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².

Neuchâtel, Arrêt de la Cour d’appel civile (CACIV.2017.66) 21.3.2018

Art. 22 und 24 RPG; Art. 9 und 712t Abs. 2 ZGB; Art. 404 OR; Art. 56 und 249 ZPO. Unzulässigkeit einer von einem «falsus procurator» eingereichten Berufung. Eine im Namen eines Stockwerkeigentumes von einem…

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique fait le point sur les nouveautés qui ont vu le jour en droit des contrats entre mars 2015 et mars 2016². Elle ne traite pas de celles concernant le contrat de travail et le contrat d’assurance, qui font l’objet de présentations spéciales. La chronique présente successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et…

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2023 à janvier 2024, à l’exclusion de la…

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique¹, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2022 à janvier 2023, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique².