Thomas Widmer

Action récursoire et enrichissement illégitime : brève réflexion sur la hiérarchie des responsabilités au regard de l’art. 51 al. 2 CO

La présente réflexion est inspirée de l’histoire (réelle) suivante : des malfrats subtilisent un ordre de paiement dans une boîte aux lettres de la Poste et substituent le bulletin de versement l’accompagnant par un autre, pré-imprimé au bénéfice d’un compte postal dont l’un des malfrats est titulaire. La Poste, qui admet qu’un contrôle « un peu lacunaire » peut lui être reproché, ne s’aperçoit…