Action récursoire et enrichissement illégitime : brève réflexion sur la hiérarchie des responsabilités au regard de l’art. 51 al. 2 CO
La présente réflexion est inspirée de l’histoire (réelle) suivante : des malfrats subtilisent un ordre de paiement dans une boîte aux lettres de la Poste et substituent le bulletin de versement l’accompagnant par un autre, pré-imprimé au bénéfice d’un compte postal dont l’un des malfrats est titulaire. La Poste, qui admet qu’un contrôle « un peu lacunaire » peut lui être reproché, ne s’aperçoit pas du stratagème – pourtant aisément détectable – et exécute l’ordre falsifié.
Après avoir remboursé le donneur d’ordre, la Poste se retourne contre les malfrats, que les tribunaux valaisans ont reconnus coupables d’escroquerie, et leur réclame l’intégralité du montant versé au donneur d’ordre.
Les malfrats contestent cette prétention au motif que la Poste, ayant été négligente dans l’accomplissement de ses tâches, doit se voir imputer une réduction de l’indemnité qu’elle réclame.
De la revue SJZ-RSJ 13/2015 | p. 339-340 La page…
